UNE RELIGION DE TROP

Une religion

de trop

Mille neuf cent nonante-trois sera une année essentielle dans l'histoire institutionnelle de la Belgique. Elle s'est matérialisée par une avancée fédérale concrétisée, notamment, par une révision constitutionnelle. De multiples dispositions de la loi fondamentale ont été modifiées afin de parfaire le caractère fédéral de l'État. Le Constituant a, cependant, profité de l'occasion pour modifier certaines règles relatives aux droits et libertés des Belges. Entre autres, une vieille revendication du monde laïque a été satisfaite. Un article 181, paragraphe 2 de la Constitution prévoit, en effet, désormais que «les traitements et pensions des délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non conventionnelle sont à la charge de l'État; les sommes nécessaires pour y faire face sont annuellement portées au budget».

Comment comprendre cette disposition? Certains, en particulier dans les milieux laïques, y verront cette reconnaissance officielle tant attendue. Ils pourront, à juste titre, se satisfaire du fait que l'assistance morale donnée, dans les hôpitaux, dans les prisons ou dans d'autres lieux, par des conseillers laïques ne sera plus, dorénavant, marginalisée. Au même titre que les ministres ou aumôniers des différents cultes, les conseillers laïques pourront agir dans la clarté et exercer leur mission en étant doté d'un statut reconnu constitutionnellement.

S'agit-il là véritablement d'une victoire pour la laïcité? Il est permis d'en douter. Ne s'agit-il pas, au-delà des apparences, d'une erreur historique? La laïcité ne se transforme-t-elle pas en une autre forme de religion ou d'areligion? Ses organisations, ses structures ne contiennent-elles pas, à leur tour, à tout le moins en germe, une autre église fut-elle non confessionnelle?

L'enjeu était, à l'évidence, financier. Tout le système politique belge repose, depuis l'origine, sur un financement excessif des cultes en général, et du culte catholique en particulier. Les laïques ont choisi de se situer sur un terrain où, par définition, ils seront toujours marginalisés. On constatera demain que, nonobstant la révision constitutionnelle, des sommes toujours plus importantes seront affectées aux églises, même si les organisations laïques pourront, cette fois, revendiquer leur part du gâteau. Ce qui est grave dans la révision constitutionnelle opérée en 1993, c'est que, par l'aboutissement d'un long combat, les laïques ont crédibilisé et donné une force accrue au principe même du financement par l'État des cultes et de leurs activités. Il sera beaucoup plus malaisé, demain, de contester le financement des églises par l'État dès lors que la laïcité elle-même en bénéficie. Plus que jamais, il sera difficile de laïciser l'État, c'est-à-dire de reléguer dans la sphère des intérêts privés tout ce qui concerne la croyance et l'exercice des cultes. En effet, dès lors que toutes les familles confessionnelles, en ce compris la famille non confessionnelle, ont vocation à percevoir des subsides, la marge qui est réservée aux véritables indépendants - ceux qui assument leur choix philosophique en solitaires - est des plus réduites.

Ce n'est pas la laïcité dont j'avais rêvé. Ce n'est pas le libre examen que j'avais espéré. Sans doute faut-il développer, dans des proportions considérables, tous les mécanismes d'assistance, que ce soit dans les hôpitaux, dans les prisons ou, plus fondamentalement, à l'égard de tous ceux qui, aujourd'hui, sont des exclus d'une société souvent trop âpre et rude. Il est un devoir social et collectif d'assumer cette mission d'assistance et de mettre en oeuvre des mécanismes qui permettent de la remplir.

Fallait-il, pour autant, la faire coïncider avec des appartenances philosophiques, quelles qu'elles soient? Faut-il que tous ceux qui remplissent cette mission essentielle et courageuse soient appelés, d'une manière ou d'une autre, à relever d'une organisation philosophiquement, et qui sait demain politiquement, identifiée? Fallait-il, encore, que tous ceux qui remplissent cette mission soient pourvus d'un dossard?

Non, ce n'est pas le libre examen et la laïcité que j'avais rêvés. A mon sens, le libre examen reste un choix solitaire. C'est celui de l'indépendance de la pensée. C'est celui du miroir de la conscience. Ce n'est pas l'adhésion à une quelconque structure qui pense pour les autres, qui agit pour les autres et qui jumelle assistance et engagement philosophique.

Au lieu de promouvoir des mécanismes pluralistes d'assistance, certains laïques ont aujourd'hui, peut-être de façon irrémédiable, compromis la séparation des églises, en ce compris la leur, et de l'État.

MARC UYTTENDAELE

Professeur de droit public à l'ULB

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