ZOLLER ET MALICIEUX: LES FACTURES DE NIVELLES BIENTOT PAYEES INTERDIRE OU ORGANISER LES ECOUTES TELEPHONIQUES ?

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Zoller et Malicieux: les factures de Nivelles bientôt payées

Interdire ou organiser le repérage téléphonique?

Depuis plusieurs années, le ministère de la Justice n'a pas payé à la RTT les montants de factures (1982 à 1986) relatives à des repérages téléphoniques requis par apostilles par le parquet de Nivelles. Les sommes dues atteignent, selon le ministère de la Justice, 800.000 F plus les intérêts, soit près d'un million.

Les factures sont restées impayées parce que l'administration ne se contentait pas de copies (où les numéros de téléphone étaient devenus illisibles) mais demandait les originaux des réquisitoires du parquet relatifs à l'utilisation du «Zoller» et du «Malicieux». Ce que le parquet a refusé, les numéros de téléphone surveillés ne devant pas être connus des fonctionnaires.

Le contentieux est en voie d'être réglé, dit-on au ministère de la Justice. Parallèlement, le parquet général a été invité à vérifier la conformité des copies de réquisitoires. Le problème avait été évoqué il y a quelques années déjà, quand le bruit courut que des téléphones d'avocats et de journalistes notamment auraient été placés sous surveillance. Ce que le procureur du Roi de Nivelles dément.

Si l'interception des communications téléphoniques reste unilatéralement interdite en Belgique (y compris aux autorités judiciaires), par contre le repérage téléphonique, soit les enregistrements des numéros de téléphone qui appellent un poste déterminé (par le système du «Malicieux») ou qui sont appelés au départ de ce poste (par le système du «Zoller») ont été très largement utilisés, mais leur légalité reste controversée.

Une circulaire de 1923, toujours en vigueur, permet aux magistrats instructeurs et à diverses autorités judiciaires d'obtenir ces renseignements à la RTT. Mais il y a quelques années, un arrêt de la Cour européenne de droits de l'Homme à Strasbourg estima que le repérage (ou le comptage) téléphonique était contraire au droit au respect de la vie privée, les numéros composés faisant partie des communications téléphoniques. En 1985, la cour d'appel de Liège considéra donc comme illégale l'utilisation du «Zoller».

En 1986, la cour d'appel de Bruxelles rendit un arrêt inverse, considérant que le repérage n'était pas plus attentatoire au respect de la vie privée que ne l'est l'identification d'une personne entrant ou sortant d'un immeuble, celle du titulaire d'une plaque minéralogique ou du destinataire d'une lettre qu'on n'ouvre pas.

Un arrêt de la Cour de cassation (2 mai 1990) que vient de publier le «Journal des tribunaux» estime, conformément à l'arrêt de Strasbourg, qu'en l'absence d'une loi qui l'organise, le repérage téléphonique est une atteinte au respect de la vie privée.

Tout permet de penser que le projet de loi, déjà voté à la Chambre et qui autorise le juge d'instruction seul à utiliser les techniques de repérage téléphonique, va vraisemblablement être soumis d'urgence au Sénat. Suivra sans doute le projet de loi sur le respect de la vie privée, qui organise aussi les interceptions téléphoniques.

RENÉ HAQUIN

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