Linkebeek: les partis francophones dénoncent «un coup d’Etat communautaire»

Liesbeth Homans impose un maïeur par la force, refusant de laisser Damien Thiéry faire fonction plus longtemps. Rappel des faits et analyse.

Cheffe adjointe du service Politique Temps de lecture: 6 min

La N-VA avait promis un gel pour cinq ans des questions institutionnelles au fédéral… mais elle ne s’y est pas engagée au niveau régional. Via sa ministre des Affaires intérieures flamandes, Liesbeth Homans, elle vient de relancer le carrousel communautaire dans la commune à facilités de Linkebeek : sur les ondes de VTM d’abord, par tweet de sa porte-parole adjointe ensuite, elle a en effet annoncé, dimanche, avoir nommé le jour même jour le conseiller communal flamand de l’opposition, Eric De Bruycker, au poste de bourgmestre, dans cette commune à 90 % francophone. Après réunion avec son parti Prolink, celui-ci a accepté. Il prêtera serment ce lundi (ce qui fera perdre un échevinat aux élus francophones).

Rappel des épisodes précédents.

Damien Thiéry est bourgmestre non nommé de Linkebeek depuis 2006. Depuis lors, il fait fonction de maïeur en tant qu’échevin. Motif de sa non-nomination : il a envoyé les convocations électorales en français aux habitants francophones de sa commune. Depuis 2012, Liesbeth Homans refusait de le nommer pour les mêmes raisons. Il a donc saisi le Conseil d’Etat, mais par deux fois, celui-ci lui ne l’a pas suivi, estimant qu’il aurait dû respecter les circulaires flamandes lui enjoignant d’envoyer les convocations électorales en néerlandais.

Aux termes de la 6e réforme de l’Etat, l’arrêt du Conseil d’Etat (chambre bilingue) est définitif ; un candidat bourgmestre débouté ne peut plus être nommé. Mais le conseil communal de Linkebeek a continué à présenter Damien Thiéry comme candidat à ce poste. La ministre Homans a alors voulu nommer, voici 15 jours, l’échevin francophone Yves Ghequière, mais il a refusé. Et la majorité francophone de Linkebeek, 13 élus sur 15, a précisé qu’aucun autre francophone n’accepterait le poste.

168 voix

Voilà pourquoi, se justifie-t-elle, la ministre N-VA a choisi l’un des deux élus flamands du conseil pour diriger la commune. Sachant que l’homme a remporté… 168 voix aux dernières élections, contre 1.232 pour Damien Thiéry. Mais pour Liesbeth Homans, « la majorité francophone outrepasse les lois et la jurisprudence depuis des années. Il faut y mettre un terme ». Elle n’a donc pas voulu laisser la situation en l’état (Thiéry faisant fonction). Et elle dit espérer que le carrousel prendra fin à Linkebeek.

Un vœu qu’elle sait pieux. Car la majorité francophone de Linkebeek n’en restera pas là. La virulence des réactions des partis francophones le laissait entrevoir dès hier. Rapidement, le CDH a en effet « condamné la décision de la ministre », qualifiée de « coup d’Etat communautaire » et de « viol qualifié des choix démocratiquement posés par les électeurs ». Le FDF, par la voix de son président Olivier Maingain, a dénoncé « un véritable coup de force contre la démocratie » qui « relance délibérément les conflits communautaires en périphérie bruxelloise et menace la loyauté fédérale ». Et Elio Di Rupo, au nom du PS, a regretté que « les droits des francophones et le choix des électeurs de Linkebeek sont bafoués ».

Thiéry, « le seul bourgmestre légitime »

Quant au MR, parti de Damien Thiéry mais partenaire de la N-VA au fédéral, Thiéry « est le seul bourgmestre légitime de Linkebeek ». Et le président Olivier Chastel qualifie la décision de Liesbeth Homans de « totalement inacceptable » et « dommageable » pour la population : « il est difficilement envisageable qu’un conseiller communal de la minorité, sans aucune expérience de la gestion d’une commune et sans aucun appui parmi le collège échevinal, puisse exercer correctement la fonction de bourgmestre ».

CDH, FDF et PS ciblent ensuite le MR. Le CDH « enjoint le MR d’arrêter d’accorder sa confiance aveugle à son partenaire N-VA, au détriment systématique des intérêts et des choix des francophones ». Le FDF pointe « la faiblesse du MR face à la NVA »  : « Si Charles Michel n’est pas capable de faire respecter la démocratie à Linkebeek, c’est qu’il n’a pas l’autorité d’un Premier ministre. A quoi sert-il d’aller défendre les droits de l’homme à la tribune des Nations unies si, au moment même, il laisse les mains libres à son partenaire privilégié, la NVA, pour anéantir le suffrage universel ? » Il l’interpellera d’ailleurs à la Chambre à ce sujet. Et Elio Di Rupo « invite le Premier ministre à inscrire le point à l’ordre du jour du prochain comité de concertation » et conviera les présidents de partis francophones « à une concertation quant à l’attitude commune à adopter pour permettre le respect de la démocratie ».

« Attaquer sur tous les fronts »

Quelle va être la réaction de la majorité francophone de Linkebeek ? Damien Thiéry ne veut pas trop dévoiler ce qui se passera au conseil communal de ce lundi soir. Mais il nous précise qu’il reste président du conseil communal et, à ce titre, continuera à en présider les séances... sachant qu’Eric De Bruycker sera bourgmestre dès lundi soir. Mais il ne bénéficiera manifestement pas de tous les soutiens pour exercer ses fonctions…

D’autant que Damien Thiéry ne compte pas en rester là : « Je suis décidé à attaquer sur tous les fronts, à actionner tous les leviers. Je ne vais pas me gêner pour faire connaître la situation au Conseil de l’Europe. Si je dépose plainte, on en tiendra compte. »

Malgré le fait que Thiéry soit passé du FDF au MR, Olivier Maingain lui promet son soutien juridique, voire financier pour les recours, « car la démocratie est en jeu ». Selon le président du FDF, un recours au conseil d’Etat « contre l’acte de nomination d’un bourgmestre non représentatif de la majorité du conseil communal » est possible. Et après le Conseil d’Etat, « on pourrait aller à la Cour européenne des droits de l’Homme pour faire constater que le système en Belgique ne respecte pas la Charte d’autonomie locale du Conseil de l’Europe, pourtant signée et ratifiée par notre pays, et selon laquelle le collège doit être représentatif de la majorité du conseil communal ».

Si le MR, qui précise que la décision d’Homans « est de la seule compétence du gouvernement flamand », assure Damien Thiéry de son « soutien dans ses démarches juridiques » (le président Chastel le recevra d’ailleurs ce lundi), l’intéressé ne demande rien au Premier ministre Charles Michel : « C’est un problème régional, pas fédéral, nous dit Damien Thiéry. Je ne veux pas le faire remonter au fédéral, au risque de le déstabiliser. Car ce serait mettre à mal le travail fédéral sur le redressement du pays ou l’immigration. »

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