Votre voiture, avec ou sans éco-pastille?

Céline Fremault, la ministre bruxelloise de l’Environnement, veut restreindre l’accès de la Région aux véhicules les plus polluants. En utilisant des pastilles de couleur.

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L’accès des voitures à Bruxelles sera-t-il un jour limité aux automobiles porteuses d’une écovignette ? C’est le sens de la proposition que la ministre de l’Environnement Céline Fremault (CDH) va mettre sur la table du gouvernement régional. Un dispositif qui s’établira progressivement. A terme, seules les voitures les plus « propres » pourraient être autorisées à circuler à Bruxelles en cas de pic de pollution. Et elles seules pourraient avoir accès aux zones « basses émissions » régionales ou locales lorsque celles-ci verront le jour.

Particularité (et complexité) de la proposition qui sera mise sur la table : le degré de pollution des automobiles sera évalué en utilisant l’écoscore (voir ci-contre), un outil plus complet que la norme européenne Euro. « C’est une norme que reconnaissent déjà les trois Régions et le fédéral pour les achats publics », justifie Fremault. Si elle a le feu vert du gouvernement, celle-ci entend soumettre sa proposition à la concertation avec les autres Régions afin de construire un système commun.

Comme à Paris, les moteurs diesel sont en ligne de mire, même si la ministre se défend de vouloir stigmatiser une technologie. « Notre objectif est de réduire les émissions d’oxydes d’azote de 30 % en 2020 », explique-t-elle. Depuis 2005, la Région bruxelloise dépasse le seuil de 40 microgrammes par mètre cube fixé par la législation européenne en matière de dioxyde d’azote. Cela lui a déjà valu une « demande d’explication » de la Commission européenne. Et seule l’affaire VW qui a révélé la faiblesse des procédures de tests européennes retarde encore l’ouverture d’une procédure d’infraction en bonne et due forme contre la Région bruxelloise.

La pollution de l’air en Belgique cause 3 à 4.000 décès prématurés et 8 à 36 mois de réduction d’espérance de vie. Elle coûte de 10 à 30 milliards d’euros à notre pays, rappelle Fremault. « Les dépassements des normes que nous enregistrons sont principalement dus à la diésélisation du parc automobile. Si nous remplacions tous les véhicules diesel par des véhicules à essence, nous pourrions réduire de 20 % des concentrations en oxydes d’azote ».

Deux couleurs

Dans un premier temps, explique la ministre, les automobilistes seront invités à détenir une vignette signalant le degré de pollution de leur voiture. Turquoise pour les voitures les moins polluantes (écoscore supérieur à 75), jaune vif pour un écoscore situé entre 65 et 75. Pas de vignette pour un écoscore inférieur à 65. Rien d’obligatoire à ce stade : « C’est pédagogique, informatif. Nous ne voulons pas prendre les conducteurs en otage. Il s’agit de leur faire prendre conscience des nuisances de leur véhicule ».

Dans un deuxième temps, la Région devrait modifier les dispositions en matière de pics de pollution (voir ci-contre). En cas de pic, les voitures les plus polluantes (sans vignette) seront interdites à Bruxelles. Troisième étape : quand des zones basses émissions permanentes seront créées sur tout ou partie du territoire de la Région, la couleur des écopastilles déterminera qui pourra y circuler. Tout le monde y sera soumis, y compris les non-Bruxellois, précise Fremault.

L’écovignette pourrait aussi service de base à une réforme de la fiscalité automobile bruxelloise, estime la ministre : les véhicules les moins bien classés étant davantage taxés. En Flandre, depuis 2013, la taxe de mise en circulation est modulée en fonction des émissions de CO2 et de particules fines, du type de carburant, de la norme Euro et de la présence (ou pas) d’un filtre à particules.

Qui délivrera les vignettes bruxelloises ? Les concessionnaires automobiles, l’administration bruxelloise ou les centres de contrôle technique sont des pistes à l’étude. Qui contrôlera ? L’administration et les contrôleurs communaux peuvent être sollicités.

En mars 2014, on recensait environ 194 zones « basses émissions » dans neuf pays d’Europe. En France, la ministre de l’Environnement Ségolène Royal vient aussi de présenter un jeu de pastilles permettant de privilégier les véhicules les plus propres (avec des prix de stationnement plus bas, par exemple). A l’automne 2016, Anvers introduira sa propre zone. La plupart de ces systèmes sont basés sur la norme Euro.

Reste pour Celine Fremault à faire passer son projet au gouvernement bruxellois et à éventuellement entraîner les autres Régions. Au sein du premier, le FDF pourrait y être favorable – l’idée des écovignettes figure dans le programme du parti amarante. Quant aux autres Régions, le ministre wallon de l’Environnement Carlo Di Antonio (CDH) s’est, en son temps, déclaré favorable au système allemand d’Umweltplakette.

Un seuil d’intervention zéro pour les pics de pollution

Céline Fremault mettra très bientôt, sur la table du gouvernement bruxellois, une note qui prévoit l’instauration d’un seuil zéro pour les pics de pollution. En clair : à l’avenir, dès que le seuil de 51 microgrammes par mètre cube de PM10 sera dépassé sur les dernières 24 heures, cette phase sera enclenchée pour informer et sensibiliser la population. Cette dernière sera invitée à adapter son comportement, en privilégiant des alternatives à l’usage de la voiture. Pour le moment, il n’y a que trois seuils d’intervention. Le premier, c’est le drapeau jaune (de 71 à 100 microgrammes de PM10 par mètre cube). Dans ce cas, la vitesse est limitée à 90 km/h sur le ring et à 50 km/h sur les voiries de la Région. Vient ensuite le drapeau orange (de 101 à 200 microgrammes de PM10) : l’offre de transport public est élargie et gratuite, et la circulation est limitée via un système de plaques alternées. Quand on atteint le seuil d’intervention 3 (plus de 200 microgrammes de PM10 et plus de 400 de NO2), le drapeau vire au rouge : tout véhicule est interdit à la circulation pendant 24 heures.

Rappelons qu’il est déjà arrivé que le seuil d’intervention 1 ne soit pas enclenché par Céline, la Cellule interrégionale de l’environnement, alors que les concentrations de particules fines avaient effectivement dépassé le seuil des 70 microgrammes.

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