Pouvoir d’achat, cotisations sociales...: ce qu’il faut retenir des négociations

Le gouvernement s’est accordé samedi aux petites heures sur la mise en œuvre du virage fiscal. D’ici 2019, 50 % verront leur pouvoir d’achat augmenter de 100 euros par mois, a annoncé vers midi le Premier ministre, Charles Michel, lors d’une conférence de presse.

«Les charges sur les entreprises diminuent et les revenus des travailleurs augmentent. Le travail est ainsi récompensé», a souligné M. Michel.

1.

Le pouvoir d’achat

Pour augmenter le pouvoir d’achat, le gouvernement combinera une augmentation des frais forfaitaires déductibles, un relèvement de la quotité exemptée d’impôts, le bonus emploi et une réforme des tranches d’imposition. La tranche de 30% est supprimée et le montant à partir duquel le taux de 45% est appliqué sera augmenté.

L’enveloppe qui y est consacrée s’élève à 3,4 milliards d’euros, auxquels sont ajoutés 300 millions d’euros.

Concrètement, le gain pour les travailleurs qui gagnent 1.500 euros brut par mois sera de 140 euros; il sera de 121 euros pour les salaires de 2.100 euros par mois, de 102 euros pour les salaires de 2.800 euros et 91 euros pour les salaires de 3.300 euros, de 78 euros pour les salaires de 4.500 euros et de 63 euros pour les salaires de 5.500 euros.

«Au total, il s’agit d’un treizième mois dans la plupart des cas», a expliqué M. Michel.

2.

Les PME et les indépendants

Pour soutenir l’emploi dans les PME, le gouvernement a prévu d’exempter de cotisations sociales le premier emploi. La diminution qui vaut déjà pour les 5 premiers travailleurs sera étendue au 6e. Comme annoncé en juillet, le niveau général de cotisation patronale passera de 33% à 25%. Des baisses de 4% ou 5% seront aussi pratiquées sur les bas salaires pour lesquels le taux de cotisation est souvent inférieur à 25%.

Les déductions pour investissement productif des PME et des indépendants seront doublées, et passeront à 8%.

Le taux de cotisation sociale des indépendants passe quant à lui de 22% à 20,5%.

« Cet accord montre que le tax shift est équilibré et fera en sorte de créer de l’emploi dans tous les secteurs », s’est réjoui le ministre de l’Emploi, Kris Peeters.

Au total, 430 millions d’euros supplémentaires seront consacrés d’ici 2018 aux PME et indépendants et encore 150 millions d’ici 2020.

3.

Diesel, tabac, alcool...

Au rayon des recettes, les accises sur le diesel augmenteront. Un plein de 50 litres coûtera deux euros de plus en 2016 et 2017, et 3 euros de plus en 2018. L’essence sera par contre moins chère: 1,3 euros en 2016, 17 et 18, soit 3,9 euros.

Les accises seront également revues à la hausse sur le tabac (+0,32 euros par paquet et 2,88 pour le tabac à rouler en 2018), l’alcool (+2,6 euros pour une bouteille d’alcool fort, +0,17 euro pour une bouteille de vin de 0,7 l et +0,01 pour la bière).

Dans le cadre du plan national «nutrition», les boissons sucrées seront taxées par le biais des accises: +0,03 euros pour une bouteille d’un litre et +0,01 euro pour les canettes de 33 cl.Le gain escompté s’élève à 50 millions d’euros.

4.

La lutte contre la fraude fiscale

Le capital sera aussi mis à contribution : 2,419 milliards d’euros sont attendus, en plus de 525 millions d’euros tirés de la lutte contre la fraude fiscale.

Les ministres ont également confirmé le lancement d’une opération de régularisation fiscale le 1er janvier 2016, aux mêmes conditions que les précédentes. La hausse du précompte mobilier de 25 à 27% sera anticipée à l’année prochaine. Effet escompté en 2015: 60 millions.

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