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Comprendre la réforme fiscale bruxelloise en cinq points

Le gouvernement de Rudi Vervoort a terminé son conclave budgétaire ce dimanche soir.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 3 min

Le gouvernement bruxellois réuni durant deux jours en conclave, s’est mis d’accord dimanche sur le projet de budget 2016 de la Région. 2016 est, de l’aveu du ministre-président, Rudi Vervoort (PS), sans doute l’année la plus difficile de la législature (400 millions d’euros à trouver, soit quelque 10 % du budget annuel de la Région).

De nombreuses décisions ont été prises. Objectifs : «  Une fiscalité plus juste pour les travailleurs, un accès facilité à la propriété, une contribution mesurée du patrimoine, la fin de régimes fiscaux de niche », résume Rudi Vervoort. Elles auront un impact direct sur les Bruxellois.

► À lire sur Le Soir+ : Bruxelles lance une réforme fiscale ambitieuse

1.

Suppression de la taxe forfaitaire régionale

Comme prévu dans l’accord de gouvernement, la taxe forfaitaire régionale de 89 euros est supprimée, et ce dès 2016. L’impôt sur le revenu du travail (IPP) baissera progressivement de 1 % dès l’année prochaine également. En compensation, le précompte immobilier, dans le même temps, augmentera de 10 à 12 %, selon les communes.

2.

Une prime de 120 euros pour les propriétaires

Les propriétaires habitant leur domicile sur le territoire de la Région recevront une prime de 120 euros par an, « be.brussels ». Cette prime sera accordée en 2016 aux propriétaires «  les plus fragiles » (ceux qui sont déjà exemptés de la taxe forfaitaire) et en 2017 à tous les Bruxellois propriétaires de leur domicile. «  Ainsi, ce sont les multipropriétaires et non-résidents qui contribueront davantage », estime le ministre-président Rudi Vervoort.

3.

Nouveau coup de pouce pour les candidats propriétaires

Ils seront exonérés de droits d’enregistrement jusqu’à 175.000 euros (aujourd’hui : entre 60 et 75.000 euros). Une fameuse aide d’environ 21.000 euros chez le notaire. Le PS n’était pas très chaud pour cette mesure, estimant que le gros de l’enveloppe profiterait aux plus fortunés. On constate, à cet égard, que l’abattement a été assorti d’une condition supplémentaire : cela vaudra pour toutes les habitations de moins de 500.000 euros, pas plus. La mesure sera effective dès 2017. Le gouvernement enterrera, selon le même calendrier, le bonus logement.

4.

Baisse progressive de l’impôt sur le revenu du travail

Dès le premier janvier 2016, la déductibilité fiscale sera réduite (avec effet lorsque le contribuable remplira sa fiche d’impôt en 2017, donc) : en 2017, le Bruxellois verra donc son IPP diminuer d’un demi-pourcent supplémentaire sur sa fiche d’impôt. Pour y parvenir, le gouvernement prend des mesures en matière de titres-services.

5.

Titres-services : baisse de la déductibilité

Le titre reste à 9 euros. Mais sa déductibilité passe de 30 à 15 %. Soit une perte de 210 euros pour les personnes qui atteignent le montant déductible maximum (1.400 euros par an). Cette mesure permettra de baisser l’IPP de 0,5 % en 2017 mais aussi de pérenniser un secteur qui continue son expansion. En Région bruxelloise, 21.000 personnes travaillent dans les titres-services.

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