La N-VA prépare une loi donnant la personnalité juridique aux syndicats

Le groupe N-VA à la Chambre, via la députée Zuhal Demir, prépare une proposition de loi visant, au minimum, à conférer la personnalité juridique aux organisations syndicales, lit-on dans la Libre Belgique.

Le monde politique et syndical est sous tension depuis la grève du 19 novembre menée par la FGTB à Liège après l’annonce du décès d’une patiente dont le chirurgien était bloqué sur la voie. Un homme pris dans les embouteillages est également décédé d’un infarctus.

Depuis, se pose la question de savoir si les syndicats doivent se voir imposer un statut juridique, afin de les forcer à publier des comptes et à ouvrir la possibilité de les assigner en justice en cas de débordements.

La N-VA vient se mêler au débat. Le groupe N-VA à la Chambre, via la députée Zuhal Demir, prépare une proposition de loi visant, au minimum, à conférer la personnalité juridique aux organisations syndicales.

► La position des partis sur le droit de grève

« La personnalité juridique, c’est dans le programme de la N-VA »

« La personnalité juridique, c’est dans le programme de la N-VA », explique Hendrik Vuye, chef de groupe N-VA à la Chambre.«  Ce serait normal que nous préparions une loi allant dans ce sens… On est arrivé à un point où il y a urgence. Nous allons d’abord voter la proposition du MR visant à consacrer le droit au travail. C’est un premier pas. Au sujet de Kris Peeters, je réponds que si les partenaires sociaux peuvent s’entendre sur l’actualisation du droit de grève, tant mieux, mais à la fin, il faudra une décision politique ».

► Kris Peeters : « Il faut moderniser le droit de grève »

Le MR et l’Open VLD seraient prêts à suivre la N-VA sur la question de la personnalité juridique. Depuis, le monde politique envisage une réforme du droit de grève. « Le droit de grève n’est pas absolu » , déclarait Charles Michel le 23 octobre. Ce lundi, Joëlle Milquet estimait pour sa part que « trop de grèves tuent la grève » .

La N-VA a aussi décidé de s’attaquer à deux avantages fiscaux -certains affiliés ont la possibilité de déduire leur cotisation syndicale – (Lire l’article). Le parti nationaliste exige que les membres des organisations qui bénéficient d’une prime syndicale paient désormais des impôts sur la part de cette prime qui leur est versée par l’employeur. De telles dispositions permettraient de ramener 100 millions d’euros dans les caisses de l’État.

► Qu’en pense la FGTB ? Chattez ce mercredi avec Marc Goblet