Vie privée: la justice belge fait plier Facebook

Coup de théâtre  ! La justice belge a ordonné ce lundi à Facebook d’arrêter sous 48 heures de «tracer» les internautes sans leur consentement, sous peine d’une astreinte de 250.000 euros par jour.

La décision, prise par le juge des référés du tribunal de première instance de Bruxelles, s’applique aux internautes qui ne sont pas membres du réseau social américain, et qui, contrairement à ceux qui ont ouvert un compte Facebook, n’ont pas autorisé Facebook à exploiter leurs données.

Elle fait suite à une plainte déposée par la Commission de la protection de la vie privée.

48 heures

Le juge a «ordonné au réseau social Facebook de cesser de tracer et enregistrer l’utilisation d’internet par des personnes qui surfent depuis la Belgique, dans les 48 heures après la communication de cette décision» aux parties, a indiqué le tribunal dans un communiqué.

«Si Facebook ignorait cet ordre, il devrait s’acquitter d’une astreinte de 250.000 euros par 24 heures en faveur de la Commission de la protection de la vie privée», ajoute le communiqué.

Le juge conteste l’utilisation par le réseau social des «cookies», ces micro-fichiers qui conservent les données ou habitudes des internautes et continuent de les pister.

Les cookies visés

«Facebook place des cookies qui retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association», poursuit le communiqué.

«Ainsi, ils conservent des cookies sur les intérêts éventuels et les préférences des internautes. Ces cookies continuent d’exister pendant deux ans et Facebook peut les consulter à chaque fois qu’un internaute arrive sur une page Facebook ou sur la page d’un site où il peut ‘liker’ ou recommander (le contenu) à d’autres utilisateurs de Facebook», explique encore le tribunal.

«Le juge des référés a jugé qu’il s’agit de données personnelles, que Facebook peut seulement utiliser si l’internaute donne expressément son consentement, comme le prévoit la loi belge de protection de la vie privée», selon la même source.

«Si l’internaute a un compte Facebook, on peut partir du principe qu’il a donné son consentement, mais si l’internaute n’a pas lui-même de compte Facebook, alors Facebook doit à l’avenir demander expressément son accord et aussi donner les explications nécessaires», a précisé le tribunal.

Un précédent

L’appel ne sera pas suspensif car il s’agit d’une procédure en référé et sera appliqué quoi qu’il en soit.

Un précédent a donc été créé: chaque commission de la vie privée de chaque pays de l’UE pourra saisir son tribunal de première instance et entamer une procédure similaire.