Les partis doivent tirer les leçons de l’affaire Galant

La ministre de la Mobilité n’a pas respecté la loi en vigueur pour les marchés publics en choisissant le cabinet d’avocats Clifford Chance. L’édito de Véronique Lamquin.

Journaliste au service Monde Temps de lecture: 3 min

Le dossier Clifford résumé en quelques lignes ? Un cabinet d’avocats a été désigné sans mise en concurrence parce qu’une administration fédérale n’applique pas la loi en vigueur pour les marchés publics. Sous prétexte que l’ancienne législation et la future disent autre chose que l’actuelle et que donc, pour faire simple, c’est le flou. De leur côté, une ministre et son cabinet n’ont pas suivi la procédure administrative, alors que la responsabilité politique leur incombe.

Que font ces avocats depuis un an ? On ne peut trop s’avancer, puisque aucun contrat n’a été signé. C’est la pratique, dit-on, un simple courrier peut suffire. Sauf que ce courrier n’existe pas non plus. Qu’il n’y a donc nulle trace écrite d’un cahier de charges, qui mentionnerait les dossiers sur lesquels un avis juridique est attendu, moyennant quels honoraires.

Qu’en pensent les garants de la rigueur budgétaire ? Pas grand-chose. L’inspection des finances, qui doit donner un avis a priori pour toute dépense supérieure à 31.000 euros, n’a pas été consultée. Pas plus que le ministre du Budget, dont l’aval est requis au-delà de 85.000 euros. Et, lorsqu’on annonce a posteriori à l’inspection des finances qu’il faudra finalement honorer pour 400.000 euros de factures (non encore émises) pour ce cabinet, elle dit « soit ». Il paraît que, dans le jargon politique, cela veut dire « je ne cautionne pas mais je ne peux rien y faire ». A charge pour la Cour des comptes, éventuellement, d’y trouver à redire, après coup.

Est-ce normal ? On a toujours fait comme ça, serine-t-on rue de la Loi, ces derniers jours. Un refrain qui rappelle avec insistance les affaires carolorégiennes. Certes, il n’est pas question, ici, d’enrichissement personnel. Mais les responsabilités politiques et éthiques sont lourdes. Pourtant, la ministre Galant botte en touche, la majorité fait le gros dos et, au final, personne n’assume.

Quel Etat de droit peut tolérer que l’on prenne autant de libertés avec ses lois, que l’on snobe à ce point les instances de contrôle ? La Belgique ! Comme vient de le démontrer l’affaire Galant. Sous l’œil des citoyens dont la confiance en la politique est déjà plus qu’ébranlée. Que doivent-ils se dire ? « Voilà comment fonctionne l’État : je tape dans la main d’un grand cabinet d’avocats et il peut m’envoyer toutes les factures qu’il veut », résume Karine Lalieux. « Comme sur un marché aux bestiaux », renchérit Olivier Maingain. On ne pourrait mieux dire. Il est de la responsabilité éthique et politique de tous les partis de tirer les leçons de l’affaire Galant. En veillant au respect strict des législations et des organes de contrôle.

 

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