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Le premier numéro de «Médor» muselé: «C’est une tentative d’intimidation»

François Fornieri a obtenu l’interdiction momentanée d’un article publié en ligne par « Médor », dont sa société Mithra était le sujet. « Médor » parle de « censure » et conteste les accusations.

Journaliste au service Economie

Par Amandine Cloot

Temps de lecture: 5 min

L’affaire fait déjà beaucoup de bruit : le premier numéro du trimestriel liégeois Médor, qui prône un journalisme de terrain, ne sortira pas comme prévu ce vendredi en librairie. Mithra Pharmaceuticals, société liégeoise elle aussi, a en effet introduit une requête unilatérale en référé visant à interdire la publication et la diffusion d’un article édité par Médor sur son site internet la semaine passée. Mercredi, le président du tribunal de 1re instance de Namur, lui a donné raison, momentanément.

« Le risque financier que Mithra n’a pas déclaré à la FSMA » – le titre de l’article incriminé – et tout article similaire sont donc jusqu’à nouvel ordre interdits de publication. Ce qui implique par ricochet un report encore indéterminé de la mise en vente du premier numéro du magazine, puisqu’il contient un dossier de quatorze pages, incluant notamment les informations publiées en ligne.

De quoi est-il question dans l’article incriminé ? Selon l’auteur, l’équipe de Mithra n’aurait pas inclus dans le prospectus destiné à son introduction en Bourse, en juin dernier, des informations concernant les litiges judiciaires en cours de la société. Ce qui est illégal.

Deux parties, deux versions

Bien évidemment, les deux parties donnent des versions largement contradictoires des événements. D’un côté, François Fornieri, patron de Mithra, conteste « toute tentative de censure ou volonté d’interdire une publication », mais parle « d’un article truffé d’erreurs. Posant clairement un problème déontologique et journalistique ». Toujours selon ce dernier, la rédaction de Médor « ne l’aurait pas contacté pour une interview relative aux faits évoqués » et « aurait posé des questions à la FSMA (l’autorité des marchés financiers, NDLR) sans parler de l’affaire traitée ».

Revoir le RDV CEO avec Francois Fornieri (voir la vidéo sur mobile)

Tandis que chez Médor, on évoque « une tentative d’intimidation et de censure ».

Olivier Bailly, l’un des initiateurs du projet construit en coopérative, répond avoir « des preuves écrites que le patron avait été contacté à plusieurs reprises durant une enquête de six mois sur Mithra ». La rédaction aurait également répondu aux premières plaintes de François Fornieri en l’invitant à donner sa version des faits et à commenter ses informations. « Ce qu’il a refusé de faire, prétextant qu’une société cotée en Bourse n’avait pas à faire ce genre de commentaires.  » David Leloup, l’auteur, assure par ailleurs « n’avoir rien à se reprocher dans son traitement journalistique », soutenu par l’ensemble de la rédaction.

Pour le tout nouveau magazine, à l’avenir financier encore incertain, il s’agit bien sûr d’une « vraie tuile », alourdie «  par des frais d’avocats non budgétés ». Médor a été tiré à 9.000 exemplaires, dont 1.500 ont déjà été envoyés à ses abonnés et 4.000 aux librairies. « Les libraires ne vendront pas Médor et attendront notre signal, qui ne tombera de toute façon pas avant le 24 novembre. Nous avons très bon espoir de pouvoir, après le débat contradictoire, publier notre magazine ». A cette date, l’équipe de Médor et ses avocats sont en effet convoqués pour un débat contradictoire auprès du juge. Lequel décidera de l’avenir et du contenu de ce premier numéro...

Pas de censure, dit la Constitution

La presse est libre ; la censure ne pourra jamais être établie ». L’article 25 de la Constitution est clair : un juge ne peut pas interdire au préalable une publication de presse écrite ou la diffusion d’un reportage radio ou télévisé. Un principe intangible qui a encore été rappelé par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) en mars 2011 (l’affaire concernait l’interdiction préalable d’une émission « Au nom de la loi » sur la RTBF en 2001).

Ce qui n’empêche pas de voir de telles interdictions prononcées de temps en temps par des juges. Dernier exemple en date, en 2013 : une requête unilatérale en extrême urgence avait abouti à l’interdiction préalable de publication d’un numéro du Soir Magazine dans lequel l’identité d’une mineure concernée par une affaire judiciaire était révélée. Dans ce cas d’espèce, le magazine avait reconnu une faute, mis tous les exemplaires au pilon et réimprimé une nouvelle version sans l’article incriminé.

Début de diffusion

Mais l’article 25 est-il d’application dans l’affaire Mithra ? Les avocats que nous avons contactés en doutent, dans la mesure où une partie au moins de l’article visé avait déjà été publiée sur le site internet de Médor et que le magazine était déjà arrivé chez les abonnés. Une interprétation validée par la Cour de cassation, qui considère que l’on sort du champ d’application de l’article 25 dès lors que l’écrit a déjà connu un début de diffusion. Ce que la CEDH a aussi confirmé.

« Il faut néanmoins que le requérant justifie des circonstances exceptionnelles lui permettant d’agir en extrême urgence, puisque le juge tranche sans entendre l’autre partie », pointe Alain Berenboom, avocat spécialisé en droit des médias, qui rappelle que le président du tribunal de 1e instance se prononce sur une « apparence de droit ». « L’article incriminé doit lui paraître injurieux, diffamatoire ou contenir des accusations graves susceptibles de porter un préjudice important au requérant », précise l’avocat.

Pour Carine Doutrelepont, professeur de droit des médias à l’ULB et avocate, il importe de s’assurer que la décision d’interdiction préalable « n’est pas disproportionnée ». « Dans la mesure où l’information a déjà circulé, est-ce que la mesure d’interdiction peut encore atteindre son objectif, s’interroge-t-elle. La liberté d’expression reste la règle, et les restrictions sont l’exception. Dans le doute, c’est la liberté d’expression qui doit primer ».

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