Grève sur le rail: Test-Achats réclame 40 euros d’indemnités pour tous les navetteurs

La « class action » des navetteurs pourrait coûter 14 millions à la SNCB.

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Le tribunal de commerce de Bruxelles se penchera jeudi, pour la première fois, sur l’action collective de Test-Achats contre la SNCB. L’organisation de défense des consommateurs réclame des indemnités de 40 euros pour les navetteurs qui ont subi 8 journées de grève sur le rail entre décembre 2014 et le 9 octobre 2015. Elle demandera au tribunal d’appliquer le «class action» pour tous les navetteurs, et pas seulement pour ceux qui participent activement à l’action.

Test-Achats a déposé sa requête devant le tribunal de commerce le 23 novembre dernier. La première audience a lieu ce matin. Le juge examinera dans un premier temps la recevabilité de la requête et fixera ensuite la durée des négociations telles que prévues par la loi. Celles-ci pourront durer de 3 à 6 mois.

Opt-in ou opt-out  ?

«Le juge décidera également du système d’option applicable. Dans le système d’opt-in, seules les personnes s’étant expressément manifestées pourront bénéficier du jugement qui sera rendu contrairement au système d’opt-out qui permet à toutes les personnes concernées d’en bénéficier. Test-Achats préconise le système d’opt-out dans cette affaire», explique l’organisation dans un communiqué.

Selon l’association, l’indemnité minimale par trajet non presté s’élève à 2,5 euros. «A raison de deux trajets par jour, et de 8 jours de grèves au total, le montant des indemnités potentielles s’élève à 40 euros par usager», souligne Test-Achats. «Si l’on estime qu’environ 350.000 personnes disposent d’un abonnement auprès de la SNCB, la somme totale réclamée s’élève à 14 millions d’euros

 

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