L’Europe veut contrôler ses frontières

Même s’il y est opposé, un Etat membre pourrait dans l’avenir se voir imposer l’intervention du futur corps européen de gardes-frontières. C’est l’élément le plus spectaculaire de la proposition que la Commission européenne va présenter la semaine prochaine. Le Soir a obtenu les grandes lignes de ce dispositif qui risque de susciter l’opposition de certains Etats de l’UE.

En fait : une refonte fondamentale. Et même un transfert de souveraineté de l’autorité ultime sur les frontières extérieures de l’UE. Ou plutôt de la zone Schengen. Aucun de ces documents n’a encore circulé, mais sur base d’informations obtenues auprès de plusieurs sources diplomatiques et européennes, Le Soir a pu dresser le schéma général du nouveau système – une révolution politique et opérationnelle – que va proposer la Commission Juncker.

Les limites du système

Le système actuel de gestion des frontières extérieures a montré ses limites. C’est l’avis de la Commission européenne, et de nombreux États, aujourd’hui particulièrement remontés contre la Grèce. Ce système est basé sur la souveraineté exclusive de chaque État membre sur ses frontières, le soutien volontaire des autres États membres en cas de besoin ou de problème, et est coordonné par une agence Frontex qui n’a aucun pouvoir opérationnel.

L’agence Frontex sera transformée en une véritable Agence européenne des frontières, dotée d’un pouvoir d’autorité publique. Un corps de réserve européen de 1000 à 2000 hommes sera constitué dans les différents Etats membres, et mobilisable en deux à trois jours. Et surtout : en cas de constat de déficiences graves à une frontière, l’UE pourra activer l’envoi d’une partie de ce corps, même si l’Etat membre « déficient » y est opposé. Il faudra une « majorité qualifiée inversée » au Conseil de l’UE (les gouvernements) pour bloquer cette intervention du corps européen sur le territoire de l’Etat concerné.

Un dispositif qui s’inspire de celui qui a été mis en place dans la nouvelle gouvernance économique et budgétaire de la zone euro. L’emprunt n’est pas fortuit. Dans l’esprit du président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker, les mêmes raisons qui après la crise de l’euro ont mené à soustraire la surveillance des grandes banques aux Etats, pour la confier à une institution de l’UE (la Banque centrale européenne), s’appliquent aujourd’hui : la crise migratoire et des réfugiés, devenue une crise de la zone Schengen, doit mener l’UE à reprendre, au moins partiellement, l’autorité finale sur ses frontières extérieures.

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