COP21 : voici les détails de l’accord sur le climat

Un texte d’accord universel sur le climat a été adopté, samedi à Paris, en fin de journée à la conférence des Nations unies qui se tient depuis le 30 novembre sur le site de l’aéroport du Bourget. Son adoption a été actée sous les applaudissements et les embrassades. Si l’ambition du traité de Paris est indéniable, tous les experts s’accordent à reconnaître que les moyens concrets sont parfois insuffisants.

2ºC voire mieux

Par ce traité, les pays s’engagent à maintenir l’élévation de la température globale sous 2ºC par rapport aux niveaux préindustriels et promettent de « poursuivre l’action » pour la maintenir sous 1,5ºC. Ce chiffre était une demande forte des pays les plus vulnérables, menacés par l’élévation du niveau des océans et par d’autres dérèglements du climat.

Pour arriver à cet objectif extrêmement ambitieux, les émissions de gaz à effet de serre, dit l’accord « devront plafonner dans les meilleurs délais ». Une formule relativement vague. Ensuite, il faudra les réduire rapidement de manière à arriver dans le courant de la seconde moitié du siècle à « un équilibre entre les émissions d’origines humaines » et l’absorption des gaz par ce qu’on appelle des « puits » eux aussi d’origine humaine Ce terme recouvre la gestion forestière et agricole mais aussi d’éventuelles technologies de capture et de stockage du carbone.

L’accord ne prévoit donc ni trajectoire, ni objectifs intermédiaires – « c’est une faiblesse », reconnaît un négociateur belge. Mais il renvoie « aux meilleures connaissances scientifiques disponibles », c’est-à-dire aux rapports du Giec, le groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat, qui estime à 40-70 % les réductions d’émissions nécessaires en 2050 pour maintenir la trajectoire vers 2ºC ; et 70-95 % pour 1,5ºC. Le Giec est d’ailleurs invité à présenter un rapport en 2018 explorant les impacts d’une hausse de la température de 1,5ºC et surtout les trajectoires d’émissions indispensables pour y parvenir. Pour rappel, l’élévation de la température depuis le début de l’ère industrielle a déjà presque atteint 1ºC. Le temps presse, donc.

Un système de vérification

Mais si l’objectif est très ambitieux, les moyens pour arriver le sont moins ; à tel point que certains parlent de « grand écart ». Le projet d’accord note que les engagements actuels de réduction d’émissions présentés par près de tous les pays du monde sont insuffisants pour atteindre l’objectif de 2ºC ou moins. Il met donc en place un mécanisme de révision des engagements et consacre le principe qu’on ne pourra pas revenir en arrière sur de précédents engagements.

Une évaluation mondiale de l’évolution des émissions aura lieu d’abord, en 2018, qui doit « orienter » la révision des promesses par les Etats concernés ; cette révision sera volontaire avant 2020 pour devenir obligatoire ensuite. Les engagements feront quant à eux l’objet d’une « surveillance » assez light : un rapport tous les deux ans et des « contrôleurs » remettant des rapports réguliers. Comme dans les autres chapitres, le régime des pays en développement est « différencié » par rapport à celui des pays industrialisés. Les contraintes seront plus légères.

100 milliards, un plancher

L’aide financière aux pays en voie de développement était un des éléments cruciaux de l’accord. Il reprend l’engagement des 100 milliards de dollars annuels fait par les pays industrialisés au sommet de Copenhague. Cette somme, provenant de sources publiques et privées, est désormais considérée comme un « plancher ». Elle devrait aussi augmenter au fil du temps. Elle sera en tout cas revue en 2025, dit le projet d’accord. Elle sera par ailleurs complétée par les contributions « volontaires » des grands pays émergents (Chine, Inde, Brésil, etc.) sous forme d’une solidarité Sud-Sud ou continentale. Ce sont les pays industrialisés qui devront faire le plus d’efforts. Tous les deux ans, ils devront présenter un rapport sur le niveau de financement public qu’ils sont en mesure d’atteindre.

Les pays les plus défavorisés obtiennent donc de voir leur situation particulière reconnue noir sur blanc. C’est ce qu’on appelle la différenciation, qui parcourt tous les chapitres de l’accord. Même si, en dernière minute, les Etats-Unis ont bataillé pour obtenir un changement de phrase subtil. Grâce à leur intervention, les pays riches ne « devront » pas « continuer à montrer la voie » en matière de réduction des émissions mais « devraient » le faire.

Satisfaction néanmoins pour les pays les plus vulnérables, l’accord évoque des discussions qui devraient mener à des systèmes d’assurance collective et/ou de dédommagement des pertes et dommages subis en raison du dérèglement climatique.

Le traité de Paris sera ouvert à la signature à partir d’avril 2016. Il entrera en vigueur lorsque 55 pays signataires pesant 55 % des émissions mondiales l’auront ratifié. S’il soulage ceux qui s’attendaient au pire, il déçoit ceux qui en attendaient une action plus vigoureuse et surtout plus précoce. « Il a certes des faiblesses, mais il reflète les principaux équilibres et a le grand avantage de ne rien verrouiller qui permettrait de les rectifier à l’avenir, analyse un négociateur.

La fin des fossiles ?

« Il est peut-être excessif de dire que c’est la fin de l’ère des énergies fossiles comme le disent les ONG, commente un fonctionnaire. Mais le signal lancé aux investisseurs et aux industriels est clair : ils ont de plus en plus intérêt à se tourner vers d’autres énergies que les fossiles. C’est aussi un signal aux gouvernements. En Belgique, les ministres du climat ne pourront plus dormir, la pression est incontournable, on ne pourra plus les lâcher ».

Pour le ministre-président wallon Paul Magnette (PS) qui a assisté aux derniers jours de la COP, « cet accord est satisfaisant et même plus que satisfaisant. C’est le premier accord universel sur le climat. Un traité historique. Les jeux de dernières minutes n’ont en effet pas abîmé le traité. Tout n’est pas parfait évidemment. Il reste beaucoup de travail à faire. En Wallonie, notamment. Il faut créer l’engouement ; nous menons déjà des actions, mais il faut les amplifier ».