Polémique en vue sur le contrôle des frontières européennes

J e sais que tout le monde se pose la question si nous pourrons un jour envoyer des gardes-frontières européens dans un Etat contre son gré. » Ouvrant à Strasbourg la conférence de presse européenne la plus attendue de la fin de l’année, le numéro deux de la Commission européenne Frans Timmermans a d’emblée affronté la question la plus controversée du projet annoncé en septembre dernier par Jean-Claude Juncker...« Je vois cette possibilité comme u filet de sécurité, et je ne crois pas que cela se produira souvent, voire même jamais. » Et quelques instants plus tard, le commissaire à l’Immigration Dimitris Avramopoulos, dont le pays d’origine est potentiellement le plus visé par ce nouveau projet, a voulu répondre encore plus clairement : « Non, il n’y a pas de menace sur la souveraineté nationale des Etats sur leurs frontières extérieures ! »

Le projet était très attendu. Et nous en avions dévoilé le schéma jeudi dernier. La Commission européenne, réunie en collège à Strasbourg, vient d’adopter formellement son projet d’un nouveau Corps européen de gardes-frontières et gardes côtes, destiné à assurer un contrôle et une surveillance plus efficace des frontières extérieures de la zone Schengen. Mais le schéma finalement retenu diffère radicalement , sur un point essentiel, du projet encore sur la table la semaine dernière, et qui avait été officieusement communiqué au Soir....

Flux « incontrôlé »

Récapitulons. Point de départ de la réflexion de la Commission, soutenue en cela par l’Allemagne et la France, qui avaient haussé le ton ces derniers temps : le système actuel de contrôle des frontières communes, qui est de la responsabilité des Etats membres respectifs, n’est pas efficace en cas de crise aiguë comme celle que l’on connaît actuellement. Tant parce qu’un Etat dépassé par les événements (en clair : la Grèce) expose tous les autres à un flux incontrôlé de migrants irréguliers ou de réfugiés non enregistrés, que parce que les Etats auxquels il est fait appel pour assister le premier, ne répondent aux demandes. Et l’agence européenne Frontex n’a qu’un pouvoir d’assistance et de coordination, mais aucune autorité ni capacité d’action propre.

La Commission prévoit dès lors de transformer Frontex en une Agence européenne de gardes-frontières et gardes-côtes (AEGFGC : un nom temporaire... ou pas). Les capacités budgétaires et de personnel en seront amplement développées : alors que Frontex comptera 400 personnes à la fin de cette année, et que son budget originel de 80 millions d’euros est déjà passé à 143 millions en 2015, l’agence comptera 1000 personnes d’ici 2020, et un budget de 322 millions d’euros.

Par ailleurs, les nouvelles capacités humaines de l’Agence, qui ne devra plus mendier des équipements auprès des agences nationales, mais disposera d’équipements propres, seront complétées par une réserve de 1500 personnes fournie par les Etats membres. Celle-ci sera mobilisable en un maximum de trois jours. Les Etats qui ne disposent pas de corps de frontières importants (comme la Belgique) devront mettre à disposition 3 % de leurs ressources humaines, tandis que les Etats disposant de gardes-frontières ou gardes-côtes en nombre, devront y consacrer 2 % de ces personnels.

Envoi de renforts

Mais ce qui intéressera le plus les acteurs les plus concernés dans cette affaire, à savoir les Etats, est dans le processus de décision. En cas de soupçon de déficiences sérieuses à une frontière, la nouvelle Agence pourra d’autorité envoyer une mission d’analyse du risque - en concertation avec les autorités de l’Etat concerné bien sûr. Sur base de cette évaluation, il sera demandé à l’Etat de rémédier à la situation. Celui-ci pourra demander l’envoi de renforts de l’Agence de gardes-frontières. Mais si ce n’est pas le cas, c’est la Commission européenne qui pourrait prendre la décision, même contre l’avis de l’Etat en question. Dans ce cas de figure, la précédente version du projet, tel que nous l’avions dévoilé, prévoyait que la Commission soumette au Conseil de l’UE (les gouvernements) une décision d’activation du Corps européen.

Dans le projet final, rien de tel : ce serait la Commission qui prendrait la décision, sur base de l’avis d’un comité d’experts représentant tous les Etats membres, qui prendrait sa décision à la majorité qualifiée (c’est-à-dire pondérée). C’est ce qu’on appelle la procédure de « décision d’exécution », réglée selon la « comitologie » : un jargon européen pour désigner les fameux comités d’experts, c’est-à-dire de fonctionnaires délégués par les Etats membres.

Ce procédé risque de susciter d’énormes réticences, sinon une tempête, auprès des Etats. Car il revient à confier l’exécution d’opérations touchant à la souveraineté des Etats nationaux, à la Commission européenne et à un comité de fonctionnaires. La légitimité politique de pareille décision ? Faible, c’est le moins qu’on puisse dire... Difficile d’imaginer que pareil projet passera la rampe tant des Etats, que du Parlement européen, qui devront valider cet ambitieux projet de la Commission.