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En Belgique, le statut de réfugié sera limité à 5 ans

Le conseil des ministres a approuvé ce vendredi après-midi un avant-projet de loi qui limite le droit de séjour des réfugiés reconnus à cinq ans sur le territoire belge.

Journaliste au service Société Temps de lecture: 2 min

Jusqu’ici, les réfugiés reconnus en Belgique obtenaient un droit de séjour illimité sur notre territoire. Ce vendredi, le conseil des ministres a approuvé un avant-projet de loi qui, sur proposition du ministre de l’Intérieur Jan Jambon et du secrétaire d’Etat à l’asile et la migration, Theo Francken, tous deux N-VA, transforme ce droit de séjour illimité en un séjour temporaire de cinq ans, à partir de l’introduction de la demande d’asile (et non de la reconnaissance donc).

Rien d’illégal ni contraire aux droits fondamentaux

Pendant ces cinq années, si le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (CGRA) considère que la personne n’est plus en danger dans son pays d’origine, il peut donc décider de retirer la protection internationale au réfugié et de lui remettre un ordre de quitter le territoire.

Le caractère illimité du titre de séjour n’est pas inscrit dans la Convention de Genève, qui régit le droit d’Asile. Cette limitation de la protection dans le temps n’a donc rien d’illégal et de contraire aux droits fondamentaux.

Pour Alexis Deswaef, président de la Ligue des Droits de l’Homme, ce n’est pourtant pas un bon calcul : « Limiter à ce point le titre de séjour va rendre l’intégration beaucoup plus difficile pour les réfugiés, alors qu’on ne cesse de leur demander, dans le même temps, de s’intégrer. Il est illusoire de croire qu’un employeur va investir dans un travailleur qui est susceptible de rentrer dans son pays deux ans plus tard. » Le président de la Ligue pointe également la masse de travail supplémentaire que cela va constituer pour le CGRA de réévaluer individuellement de nombreux cas : « C’est un calcul à très court terme, dont le gouvernement ne soupçonne pas encore le prix à payer en termes de moyens. »

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