Le débat nucléaire reporté après une (nouvelle) bourde de Marghem

Ce mardi, en commission, on devait discuter du projet de loi sur la taxe nucléaire jusqu’en 2025. Mais le débat n’a pas eu lieu. La faute à une erreur administrative du cabinet Marghem.

Chef du service Enquêtes Temps de lecture: 3 min

Marie-Christine Marghem, ministre de l’Energie, a commencé 2016 avec de bonnes résolutions : tenter de rendre les débats à la Chambre plus constructifs. Elle compte y mettre du sien, mais a besoin d’un peu de bonne volonté de l’opposition. Premier test grandeur nature ce mardi, en commission Economie. Au menu : le dossier nucléaire. Plus précisément, la ministre devait y faire voter un texte fixant le régime fiscal d’Electrabel jusqu’en 2025, suite à la prolongation des réacteurs de Doel 1 et 2.

Et, comme souvent avec ce dossier atomique, rien ne s’est passé comme prévu. Ce mardi matin, l’opposition a ouvert les débats en insistant auprès de la ministre pour qu’elle notifie à la Commission européenne son projet de loi. Fixer un cadre fiscal pendant 10 ans pour une société (Electrabel) pourrait en effet être assimilé à une aide d’Etat (c’est le Conseil d’Etat qui le dit). Les députés PS, CDH et Ecolo souhaitent donc avoir l’avis de la Commission européenne sur la question pour poursuivre le débat parlementaire. Mais la majorité a botté en touche.

Première cartouche verte

Résultat : le député Jean-Marc Nollet (Ecolo) a dégaîné sa première cartouche, en constatant que le texte de loi déposé par la ministre Marghem n’était pas conforme au règlement de la Chambre. Pour tout texte de loi, il faut en effet fournir l’avant-projet de loi, l’avis du Conseil d’Etat, et le projet de loi modifié (qui tient compte de l’avis du Conseil d’Etat). Or il se fait que, dans le cas présent, le cabinet Marghem n’a pas fourni le bon texte pour l’avant-projet de loi.

Johan Vande Lanotte, qui découvre l’affaire, s’y engouffre, et réclame la suspension des travaux. Le greffier de la Chambre est consulté pendant la pause midi, et, à 14h, son verdict tombe : le texte de loi Marghem n’est pas conforme.

Logiquement, un nouveau texte doit être déposé. Mais les députés s’entendent sur un compromis : on publiera un erratum pour rectifier les erreurs dans l’avant-projet de loi. Les travaux sont donc suspendus et reportés à mardi prochain.

► A lire sur Le Soir+  : Nucléaire: le Conseil d’État tacle Marghem

Richard Miller en démineur

L’opposition rayonne. Le délai supplémentaire leur laissera le temps d’étudier une note technique que la ministre a remis ce matin, quelques minutes avant le début de la séance.

Côté majorité, c’est la moue. « Il y a eu faute. Ca ne m’amuse pas. Il est temps de revoir les choses dans ce dossier sensible », assène Leen Dierick (CD&V), en haussant le ton. Le VLD est muet, la N-VA plus modérée. Et, au MR, c’est le député Richard Miller (exceptionnellement présent en commission Economie) qui a joué les démineurs. « L’erreur ne vient pas de l’opposition », confirme-t-il, insitant pour que la ministre prenne la parole.

« Veuillez m’en excuser »

Marie-Christine Marghem s’exécutera, très sobrement.« L’erreur ne vient pas des services de la Chambre, mais de mon cabinet. Veuillez m’en excuser. C’est d’autant plus délicat pour un sujet comme celui-ci », conclut la Tournaisienne.

Certes, l’erreur est purement administrative. Elle vient d’un collaborateur du cabinet. Mais elle s’ajoute à une bourde précédente du cabinet Marghem sur les objectifs renouvelables lors des négociations climatiques, et à une affaire de plagiat d’avis juridique en juin. Ce qui commence à en agacer certains...

 

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