En 2012 en effet, Electrabel avait déjà plus de 700 millions d’euros de créances fiscales reportées. Grâce à ces déductions fiscales à faire valoir, l’entreprise peut neutraliser n’importe quelle réclamation du fisc sur le demi-milliard d’euros de bénéfice supplémentaire, explique le quotidien économique.
Ces 700 millions d’euros sont des « latences fiscales actives » découlant des dividendes de son réseau de filiales. La logique veut que ceux-ci, déjà imposés au niveau des entreprises (à l’étranger), ne doivent plus l’être dans le chef d’Electrabel.
En 2009, la Cour européenne de Justice a autorisé les entreprises à reporter le solde des déductions fiscales non exploitées aux exercices suivants, sans limitation dans le temps.
Electrabel dispose à l’heure actuelle de plus de 2,8 milliards d’euros de latences fiscales actives, ce qui la dispense de verser le moindre impôt en Belgique pendant plusieurs années encore.