Loi travail: les 5 mesures que contestent les Français

Les propositions de la ministre Myriam El Khomri amènent des milliers de personnes à manifester un peu partout en France ce mercredi.

Temps de lecture: 4 min

La loi de la ministre du Travail Myriam El Khomri a créé un véritable tollé en France. Dès la présentation du projet, une pétition a été mise en ligne, réunissant actuellement plus de 1,2 million de signatures. Assouplissement des licenciements, allongement de la durée de travail… voici les mesures qui font sortir les Français dans la rue ce mercredi.

1. Allongement de la durée de travail

Contrairement aux idées reçues, la durée de travail hebdomadaire reste bien à 35 heures. Ce qui pourrait changer par contre, ce sont les rémunérations des heures supplémentaires. Actuellement, les huit premières heures de travail supplémentaires sont majorées de 25 %, et les suivantes de 50 %. Si la loi passe, un accord d’entreprise pourra baisser cette majoration jusqu’à 10 %.

Pour ce qui est de la durée de journée de travail. Elle n’excède pour l’instant pas 10 heures, mais pourrait s’étaler jusqu’à 12 heures, suite à un accord de branche ou d’entreprise. La durée de travail hebdomadaire pourra atteindre 60 heures. En vérité, le code du travail français le prévoit déjà dans le cadre de « circonstances exceptionnelles », sur demande de la Direction du travail. Avec la loi El Khomri, cela sera possible sous simple accord d’entreprise.

Dernier point : les apprentis sont actuellement aux 35 heures hebdomadaires, avec au maximum 8 heures de travail par jour. Désormais, l’employeur pourra décider de faire travailler ses apprentis jusqu’à 40 heures par semaine, à raison de 10 heures de travail par jour au maximum. En réalité, le code du travail le prévoit déjà, mais seulement sur accord de l’inspection et du médecin du travail, qui devront, avec la loi El Khomri, en être simplement « informés ».

2. Indemnités plafonnées pour les prud'hommes

Les indemnités qu’un salarié pourra toucher en cas de licenciement abusif seront plafonnées. Actuellement, c’est le juge qui décide de la somme que l’entreprise doit verser à l’employé. Si la loi passe, les indemnités seront fonction d’un barème établi selon l’ancienneté du salarié. Ce dernier devra toucher au moins trois mois de salaires pour moins de deux ans de présence au sein de l’entreprise et au maximum quinze mois pour les employés depuis plus de vingt ans.

3. Temps de repos forcé

Pour l’instant, la loi prévoit que le salarié en astreinte, c’est-à-dire à son domicile mais qui peut être appelé à tout moment par son employeur, soit rémunéré. Avec la loi El Khomri, l’astreinte pourrait devenir du temps de repos. Or, le Comité européen des Droits sociaux de la Charte sociale européenne considère que l’astreinte peut être moins payée, mais doit être prise en compte dans les heures de travail de l’employé.

4. Forfait jour simplifié

Un employeur peut choisir actuellement de rémunérer son salarié au forfait jour, ce qui lui permet de ne pas avoir à majorer ses heures supplémentaires. Néanmoins, l’employé ne peut pas travailler plus de 235 jours par an et doit bénéficier de 11 heures de repos consécutives. Pour mettre en place le forfait jour, les entreprises de moins de 50 salariés doivent, à ce jour, signer un accord collectif. Désormais, un simple accord entre employeur et salarié suffira à l’appliquer, et les 11 heures de repos pourront être fractionnées.

5. Licenciement économique facilité

Le code du travail prévoit qu’un salarié peut être licencié si l’entreprise rencontre des difficultés économiques, à savoir une « cessation d’activités de l’entreprise », ou des « mutations technologiques ». Avec la loi travail, deux nouvelles raisons pourront être évoquées : « une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de l’entreprise » ou bien, « une baisse des commandes ou du chiffre d’affaires de plusieurs trimestres consécutifs, en comparaison à la même période de l’année précédente ; soit des pertes d’exploitation pendant plusieurs mois ; soit une importante dégradation de la trésorerie, ou tout élément de nature à justifier de ces difficultés ». En d’autres termes, un salarié pourra être licencié pour que l’entreprise soit plus compétitive.

Suivez la manifestation dans notre direct (cliquez ici si vous êtes sur mobile ou tablette)

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