UE-Turquie: l’accord négocié est adopté par les 28

Après une grosse matinée de négociation avec le premier ministre turc, le président du Conseil européen Donald Tusk a présenté aux 28 dirigeants de l’UE un projet d’accord - afin d’enrayer le flux migratoire vers la Grèce et le trafic des passeurs - qu’il pense acceptable pour les deux parties, et qu’il leur a proposé d’accepter sans plus aucun changement. Tusk a indiqué aux 28 qu’il était confiant que les autorités turques l’accepteraient. Le premier ministre finlandais communiquait d’ailleurs sur Twitter peu après 15 heures que les 28 l’avaient adopté.

Quatre points litigieux pouvaient faire capoter l’accord. Voici comment ils ont été réglés lors des négociations de ce vendredi matin entre les négociateurs européens et le premier ministre turc Davutoglu, qui était déjà reparti en début d’après-midi.

1.

Légalité des renvois systématiques vers la Turquie

Pas de changement majeur par rapport au projet de texte précédent : il a été rendu explicite que les renvois devront se faire en conformité avec le droit européen et international. Des références explicites au principe de non-refoulement et à l’absence d’expulsions collectives sont intégrées dans le texte.

2.

La date limite

Tous les migrants qui arriveront en Grèce après ce dimanche 20 mars seront soumis à la procédure de réadmission et retour vers la Turquie. Il s’agit bien de ce qui a été appelé la « cut off date » : celle à partir de laquelle les principes convenus entre UE et Turquie s’appliqueront aux nouveaux arrivés. Par contre, aucune date n’est communiquée sur le début effectif des opérations de renvoi de migrants. Explication : cela pourrait prendre des semaines ou des mois, « sinon des années ! », soutenait un diplomate) pour mettre en place toute l’organisation qui permettra d’enregistrer et traiter les demandes d’asile que déposeront les migrants, particulièrement ceux qui ont des raisons d’obtenir la protection internationale…

3.

L’argent

Une aide de 3 milliards d’euros avait déjà été promise par l’UE à la Turquie pour améliorer l’accueil et l’intégration des réfugiés sur son territoire. Il avait été question d’allonger ce montant jusqu’à 6 milliards. Mais le vrai problème pour Ankara est que cet argent n’arrive encore qu’au compte-gouttes. L’accord définit dès lors trois secteurs clés (santé, éducation et recherche) où des projets concrets seront identifiés dans la semaine afin d’accélérer le débours de l’aide européenne.

Au chapitre financier encore : il a été spécifié que les coûts des réadmissions et retours vers la Turquie financés par l’UE ne porteront que sur les retours vers la Turquie, mais non ceux à partir de la Turquie vers les pays d’origine des migrants économiques.

4.

Chypre

L’opposition de la République de Chypre à la promesse qui avait été faite à la Turquie il y a dix jours d’ouvrir cinq nouveaux chapitres de négociation d’adhésion est abandonnée. Le texte, qui est accepté par Chypre, parle d’amplifier (« re-energize ») les négociations d’adhésion notamment au chapitre de l’union douanière EU-Turquie, et promet l’ouverture du chapitre 34 (Budget) sous la présidence néerlandaise, qui s’achève le 31 juillet.