Affaire Mathot: des doutes sur l’impartialité de la justice liégeoise

La Commission des Poursuites a constaté des irrégularités.

Journaliste au service Enquêtes Temps de lecture: 4 min

Le 17 mars, la Commission des Poursuites de la Chambre se prononçait, à cinq voix contre deux, contre la levée d’immunité d’Alain Mathot, inculpé à Liège de corruption passive et que le ministère public souhaitait, dans un réquisitoire sans concession, faire comparaître devant le tribunal correctionnel.

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Pourquoi cette défiance de la NV-A, du PS, du sp.a et de l’Open VLD à l’encontre de la justice liégeoise ? Pourquoi les représentants de ces partis, qui n’ont pourtant pas tous la même empathie à l’égard des hommes et femmes politiques wallons, ont-ils fait savoir qu’ils ne souhaitaient pas qu’Alain Mathot s’explique de ce qui lui est reproché devant une juridiction de fond ? Ces points d’interrogations trouvent réponse dans le rapport qui a conclu les réunions de cette commission et que la Chambre a publié lundi après-midi.

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Au cœur du débat qui a animé et partagé les membres de la Commission, la notion de « contrôle marginal ». Autrement dit, cette commission doit-elle se contenter d’un examen superficiel du dossier – les éléments sont-ils fantaisistes ? arbitraires ? trop dérisoires pour justifier un renvoi devant le tribunal ? – ou au contraire, doit-elle avoir une vision plus large de sa mission et s’assurer que l’instruction n’a pas été guidée par des motivations politiques ?

Par cinq voix contre deux, ce sont donc les partisans de ce regard élargi qui l’ont emporté. Ils se demandent ainsi si «le parquet aurait traité un dossier analogue de la même manière s’il ne s’était pas agi d’un homme politique ». Estimant que l’instruction a surtout été menée à charge du député-bourgmestre de Seraing, s’étonnant de la chronologie et de la longueur de cette instruction mais aussi des nombreuses fuites dans la presse, déplorant aussi que le parquet n’ait pas pris de mesures assez vigoureuses contre ces violations du secret de l’instruction, regrettant que le dossier à charge d’Alain Mathot repose pour l’essentiel sur une lettre anonyme et les seules déclarations – que personne d’autre n’aurait été en mesure de confirmer - du corrupteur présumé, ces cinq parlementaires préconisent donc le maintien de l’immunité parlementaire d’Alain Mathot.

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Plus précisément, quelles sont ces irrégularités qui auraient été constatées par les avocats d’Alain Mathot et qui sont reprises dans le rapport de la Commission ?

► Les déclarations du corrupteur présumé, Philippe Leroy, président d’Inova France (Il aurait avoué avoir détourné 13 millions d’euros lors de la construction d’un l’incinérateur de déchets à Herstal et avoir remis une partie de cet argent à Alain Mathot) n’ont pu être étayées par les enquêteurs, « et sont de surcroît contestées par les personnes dont M. Leroy avait indiqué qu’elles les confirmeraient”. “Au contraire, ces personnes ont confirmé qu’elles n’avaient jamais entendu parler de M. Mathot, et encore moins qu’elles auraient accepté les prétendus paiements.”

► Le domicile d’Alain Mathot a été perquisitionné le 18 mai 2000, jour où les listes électorales ont été arrêtées. Alors que la lettre de dénonciation à l’origine de l’enquête avait été reçue par la justice trois ans plus tôt.

► L’inculpation d’Alain Mathot a été faite le 28 novembre 2011, quelques heures seulement après que la presse ait annoncé que le député-bourgmestre était ministrable. Les autres personnes suspectées d’avoir participé à ce pacte de corruption n’ont d’ailleurs été inculpées que deux ans plus tard, relèvent les parlementaires.

► Les résultats d’une commission rogatoire sont parvenus à la presse moins de 48 heures après avoir été reçus par le juge d’instruction.

► Le Procureur général de Liège aurait, dans une interview, qualifié M. Mathot de « prévenu » alors qu’il n’était encore qu’inculpé, ce qui porterait à croire qu’il considérait la levée d’immunité comme une simple formalité.

Ce rapport sera soumis jeudi 24 mars aux 150 membres de la Chambre : ceux-ci, après avoir entendu le rapporteur de la commission Hendrik Vuye (NV-A), peut-être aussi Alain Mathot et deux membres de la Commission aux avis divergents, seront appelés à voter la levée - ou non - de l’immunité parlementaire dont jouit le député-bourgmestre de Seraing.

 

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