Les personnes de retour de Syrie bientôt systématiquement incarcérées

Aux dernières nouvelles – et elles datent du 31 janvier dernier –, il y avait en Belgique 117 djihadistes de retour de Syrie. Des returnees, comme on les appelle. Ou des foreign fighters pour user de la nouvelle terminologie de l’Ocam – l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace – qui gère la banque de données « dynamique » où sont compilées diverses informations. On a réparti ce public particulier en cinq catégories : il y a ceux partent pour le djihad – «On est passé d’une moyenne de 10 à 12 départs par mois en 2013 à cinq ou six aujourd’hui », explique Paul Van Tigchelt, le patron de l’Ocam –, ceux qui y sont, ceux qui reviennent, ceux qui sont en chemin et ceux qui ont tenté vainement de partir ou manifesté leur intention de le faire.

Selon l’Ocam, 451 Belges sont partis combattre en Syrie : 117 d’entre eux sont revenus, 269 s’y trouvent toujours, six seraient en route et 59 auraient échoué dans leur tentative de rejoindre les terres de djihad.

Pour ceux qui reviennent, c’est la prison, presque assurée. Les autorités judiciaires ne mégotent plus. « Si on se réfère à la loi sur le terrorisme et à l’article 140 du code pénal, il suffit qu’il y ait des indices – des mails, de simples propos entendus durant des écoutes… – pour être placé sous mandat d’arrêt sous l’inculpation de participation à un groupe terroriste », explique un avocat.

La législation devrait encore se durcir

D’autant que la loi s’est encore durcie avec l’adoption de l’article 140 sexies du Code pénal, entré en vigueur le 15 août 2015, qui permet désormais de sanctionner « toute personne qui quitte le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l’étranger, d’une infraction terroriste », comme «toute personne qui entre sur le territoire national en vue de la commission, en Belgique ou à l’étranger, d’une infraction terroriste ».

En octobre dernier, on recensait ainsi 76 personnes incarcérées en Belgique pour différents faits de terrorisme, dont 62 en détention préventive. Depuis le début de l’année 2015, 92 personnes ont été jugées en Belgique pour terrorisme, 31 attendent un jugement et les juridictions d’instruction doivent statuer prochainement sur le sort d’une quinzaine d’autres (ceux de « la cellule de Verviers » dont le parquet fédéral demande le renvoi devant le tribunal correctionnel).

Clairement, les autorités ont serré la vis : lors du dernier procès pour terrorisme, à Bruxelles, tous les prévenus – ceux, du moins, qui se trouvaient en Belgique – avaient fait de la détention préventive (tous ont comparu libres, c’est vrai).

L’embastillement des returnees est bel et bien devenu la règle, encore officieuse, bientôt officielle. En effet, il est question (dans l’arsenal de mesures en discussion au sein de la commission terrorisme) de durcir encore la législation et d’y introduire le principe de « privation de liberté automatique » pour ceux qui reviennent du djihad.