Budget: la suédoise lance sa réforme du marché du travail

Le gouvernement fédéral boucle son ajustement budgétaire, réalisant un « effort » de plus de 2 milliards d’euros, où se conjuguent mesures fiscales et restrictions sociales. Point fort : le projet de réforme du marché du travail.

Journaliste au service Politique Temps de lecture: 7 min

Les suédois se rassemblent dans les moments importants : le gouvernement quasiment au complet (après le conseil des ministres) a communiqué les résultats de l’ajustement budgétaire samedi après-midi rue de la Loi, autour d’un Premier ministre qualifiant de « gigantesque » le travail accompli.

Nous avons agi « de façon minutieuse, ligne par ligne », pour ce qui concerne un contrôle budgétaire qui en annonce d’autres, a-t-il tenu à préciser, fixant rendez-vous à juillet prochain pour un nouvel exercice d’assainissement des finances publiques. L’objectif, dit Charles Michel, reste l’équilibre des comptes en 2018. En attendant, la Belgique produit un effort « structurel » de 0,6 % du PIB, explique le chef du gouvernement, qui, assure-t-il, la maintient sur les rails posés par les autorités européennes – auxquelles il faudra remettre nos bilans fin avril.

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1. Après les pensions et le tax shift, une vaste réforme du marché du travail

En fait de « gigantesque » travail, l’ajustement budgétaire s’accompagne, comme nous l’écrivions, d’un vaste projet de réforme du marché du travail qui, après les pensions et le tax shift, apparaît comme la troisième grande séquence « réformatrice » de la suédoise dans cette législature commencée il y a près de deux ans.

En l’occurrence, Kris Peeters (CD&V), vice-Premier et ministre de l’Emploi, soumet aux interlocuteurs sociaux (les patrons sont preneurs, les syndicats sont sur pied de guerre) un projet visant à l’annualisation du temps de travail (au lieu des 38 heures hebdomadaires actuellement), à la promotion des heures supplémentaires, ainsi qu’à l’encouragement à la « formation » pour les travailleurs. Nous en avons rendu compte déjà. Le chrétien-démocrate flamand parle de « progrès » et d’« innovation sociale ». Pour rappel, on peut lire : « A partir du 1er janvier 2017, la période de référence pour le calcul de la durée hebdomadaire moyenne du temps de travail sera légalement fixée à 1 an, la durée journalière du temps de travail et la durée hebdomadaire du temps de travail ne pouvant respectivement pas dépasser 9 et 45 heures, sauf stipulation sectorielle contraire (…) A partir du 1er janvier 2017, tous les travailleurs recevront un crédit de 100 heures supplémentaires par an qu’ils ne devront pas récupérer, mais pourront se faire payer ou faire mettre sur leur compte carrière. Il s’agit d’heures supplémentaires pouvant être prestées dans le cadre d’un accord individuel, sans que la durée du temps de travail ne puisse de ce fait dépasser 11 heures par jour ou 50 heures par semaine. »

Réforme du marché du travail toujours : Kris Peeters et le gouvernement veulent faciliter le télétravail, et définiront à cet effet un nouveau « cadre juridique » ; les mêmes souhaitent mettre en place un système permettant aux travailleurs de faire don de leurs jours de congé à des collègues qui ont un enfant gravement malade dont ils doivent s’occuper.

Voilà pour le gros œuvre, et l’annonce d’une nouvelle séquence réformatrice pour la suédoise, son combat pour la « flexibilité ». Un concept posé en « exigence » par le VLD au sein de la majorité, et que le CD&V assume à son tour, puisque Kris Peeters porte haut et fort le projet aujourd’hui.

2. 569 millions d’euros en recettes fiscales

Quant à l’ajustement budgétaire en tant que tel, le gouvernement fédéral confirme s’être basé sur les conclusions du comité de monitoring, rendues publiques début mars, qui fixaient à 2,2 milliards d’euros l’effort à consentir afin que nos finances publiques restent dans les clous.

Après des « corrections techniques » et la comptabilisation de « provisions » (résultant de la neutralisation d’une série de dépenses en asile et en sécurité), les suédois avaient à « trouver » encore 1,632 milliard, cela notamment en intégrant des mesures déjà prises, pas encore exécutées et que le gouvernement s’engage cette fois à mettre en application : 100 millions d’euros au titre du « redesign » (la réforme de l’administration), 55 millions pour la taxe bancaire, 50 millions pour la taxe diamants, 250 millions par l’activation des fonds immobiliers institutionnels…

Ajoutez à cela l’anticipation de la hausse des accises sur le diesel (75 millions d’euros) et sur le tabac (74 millions), la taxation, via la TVA, des jeux et paris (39 millions), ainsi que des prélèvements à la source (20 millions) pour les plates-formes numériques opérant dans l’économie collaborative (Uber…), laquelle, cependant, sera encouragée à l’avenir, complète Alexander De Croo (VLD), ministre responsable, via cette fois une baisse des charges.

Au total, les recettes fiscales s’élèvent à 569 millions d’euros dans cet ajustement budgétaire, comprenant également (65 millions) l’engagement – après le PanamaPapers… – à lutter plus intensivement contre la fraude fiscale, « par le renforcement de la taxe Caïman, et des mesures législatives spécifiques qui seront prêtes dans les prochains jours », explique Johan Van Overtveldt (N-VA), ministre des Finances. Tout cela, dit-il, sous l’autorité d’une « task force multidiciplinaire » (Finances, Justice…). Un projet, à ce stade. Tout comme la réforme de l’impôt des sociétés : le ministre des Finances et le chef du gouvernement ont répété samedi qu’ils tiendraient leurs engagements à cet égard, estimant que la réforme de l’Isoc interviendrait avant juillet-août.

Dans le même délai, Johan Van Overtveldt a pour objectif d’instaurer une « condition de résidence minimum pour bénéficier d’abattements fiscaux pour enfants à charge », visant entre autres, sans le dire, les demandeurs d’asile qui bénéficient aujourd’hui des mêmes conditions que les résidents de longue durée.

3. 454 millions d’économies dans le domaine social

Rayon économies cette fois, la suédoise ne reste pas inactive non plus, et cible 454 millions d’euros au total dans les dépenses sociales. Kris Peeters, toujours lui, veut mieux « lutter contre les abus » dans le domaine du chômage, annonçant une série de mesures restrictives, parmi lesquelles : les travailleurs étrangers devront avoir travaillé trois mois dans notre pays au lieu d’un jour avant de pouvoir prétendre à des allocations de chômage ; les périodes pendant lesquelles on travaille à l’étranger ne seront prises en compte pour le calcul des allocations de chômage à l’avenir que pour les résidents de l’Union européenne et les pays avec lesquels la Belgique a conclu une convention ; les allocations de chômage temporaires seront réservées aux travailleurs ayant rempli les conditions d’accès au chômage temporaire…

Restrictions toujours : le gouvernement fédéral instaurera « des contrôles plus stricts » pour l’octroi des crédits-temps.

Enfin, Maggie De Block (VLD), ministre de la Santé, élabore ce qu’elle appelle un « plan d’accompagnement des malades de longue durée vers le marché du travail », visant à « responsabiliser tant les employeurs que les employés », et à mettre fin aux « abus »  : après 1 mois de maladie, la personne concernée est appelée à répondre à un « questionnaire » ayant trait à sa situation ; après six mois, elle sera invitée à un « entretien personnel » avec un collaborateur de la mutualité. Enfin : « Si une personne refuse de collaborer, elle perd une partie de son allocation ». La ministre précise : « L’objectif est que les employeurs veillent à ce qu’aussi peu de personnes possibles soient des malades de longue durée, en burn out par exemple ; les entreprises qui investiront dans la réintégration des travailleurs en incapacité de travail seront encouragées ».

Daniel Bacquelaine était présent lui aussi samedi rue de la Loi, pour confirmer sa volonté de poursuivre ses réformes dans le domaine des pensions, s’agissant notamment d’« harmoniser » les régimes existants (pour, respectivement, les salariés, les indépendants, les fonctionnaires) en matière de « bonification de diplômes » : on réévaluera le système de prise en compte des périodes d’études dans le calcul de la pension.

4. Sécurité, soutien aux secteurs en difficulté, « et n’oublions pas le tax shift »

Réforme du marché du travail, mesures fiscales, économies dans le domaine social : l’ajustement budgétaire est avancé. Sans oublier, dans le contexte que nous connaissons, la confirmation des investissements dans la politique de sécurité (400 millions d’euros), ainsi que l’engagement – Didier Reynders est à la manœuvre – à promouvoir quelques mesures visant à soutenir les secteurs en difficulté (hôtellerie, culture, transports) après les attentats de Bruxelles : report de cotisations sociales, report du précompte professionnel, chômage temporaire en cas de force majeure.

Charles Michel voit visiblement dans tout ceci (il insiste, au passage, sur le maintien du tax shift, « en faveur du pouvoir d’achat et des entreprises, n’oublions pas ») une sorte de relance de son gouvernement fédéral, « toujours en faveur de l’activité économique et de la création d’emplois, ce qui permettra de garantir à l’avenir nos régimes sociaux ».

 

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