De Croo précise le cadre fiscal pour l’économie collaborative

Airbnb, Menu Next Door, ListMinut, Take Eat Easy… Toutes ces entreprises ont deux points communs : elles sont issues de la vague de l’économie numérique et elles remportent un succès croissant de notre pays. Et si de plus en plus de consommateurs succombent en effet aux services qu’elles proposent, de plus en plus de Belges proposent également des services en tous genres (chauffeur, cuisinier, hôte, livreur…) sur ces plates-formes… Contre rémunération. Jusqu’à présent pourtant, ce type d’activité échappait presque totalement au fisc. Un ajustement budgétaire plus tard, ce ne sera très bientôt plus le cas : Alexander De Croo, ministre de l’Agenda numérique, a en effet imaginé un régime fiscal propre (et non un statut social spécifique, la nuance est impérative) dédié à ce type de prestation. « Pour sortir de la zone grise dans laquelle se trouvait l’économie collaborative jusqu’à présent et pour encourager ce type de pratique », explique-t-il.

Une taxation light

Concrètement, qu’offrira ce nouveau régime ? « Une taxation allégée, avec un taux situé entre 10 et 20 % », poursuit le ministre. Actuellement, la prestation effectuée via une plate-forme numérique est, pour le fisc, à ranger dans la case des revenus divers, soit soumise à un taux d’imposition de 33 %. Et de l’aveu des entreprises concernées, rarement déclarée, par méconnaissance des utilisateurs surtout. « Un prélèvement léger est important si l’on veut encourager ce type de pratique. Il faut comprendre que créer une entreprise, se lancer comme indépendant n’est pas évident pour tout le monde : il faut un capital de départ, des diplômes… L’économie collaborative permet de tester ses capacités, de se lancer sans tous ces prérequis ». Par ricochet, cette nouvelle économie encouragerait, sur le plus long terme, des vocations, donc de l’entrepreneuriat, de la création de valeur…

Pourtant, impossible ici d’éluder la question de la concurrence déloyale avec des professionnels qui exercent le même type d’activité tout en étant soumis à une imposition progressive et à des charges administratives diverses qu’implique la création d’une entreprise ou un statut d’indépendant. « L’équilibre entre une prestation dite occasionnelle et une prestation dite professionnelle est un impératif. C’est pourquoi cette taxation avantageuse sera soumise à un plafond », précise Alexander de Croo. « Au-delà de 6.000 à 10.000 euros de revenus annuels issus de ce type d’activité, le prestataire devient un professionnel à part entière ». Une fois le plafond dépassé, retour donc à un régime tout ce qu’il y a de plus classique. « C’est la bonne fourchette mais, comme le taux d’imposition précis, cela sera discuté dans les semaines à venir au sein du gouvernement ».

Un prélèvement à la source

Pour lever l’impôt, c’est l’essence même des plates-formes en ligne qui sera exploitée : chaque transaction étant informatisée, les données de l’économie collaborative sont en effet très facilement traçables et exploitables. « On demandera aux opérateurs de réaliser un prélèvement à la source sur chaque prestation », annonce fièrement le ministre. Les montants récoltés seront ensuite mensuellement reversés à l’administration fiscale par les entreprises concernées. Si vous aimez autant vous improviser cuistot sur Menu Next Door que louer votre appartement via Airbnb, pas de problème non plus. Les données fournies par les plates-formes seront croisées par le fisc et, à la fin de l’année, les revenus additionnés. En cas de dépassement, une correction sera appliquée. Au niveau administratif aussi, le ministre De Croo veut une simplification : « Ces prestataires occasionnels ne devront plus obtenir un numéro à la Banque Carrefour des entreprises ».