La justice belge a-t-elle été négligée?

De graves atteintes sont portées au fonctionnement de la Justice belge, contrainte de fonctionner avec le budget le plus faible de toute l’Europe.

Temps de lecture: 6 min

La justice belge a-t-elle été négligée ? C’est la question que Le Soir a posée à ses lecteurs voici quelques jours, un peu avant que la Commission parlementaire instaurée à la suite des attentats du 22 mars entame ses travaux. Je souhaite apporter à cette question le point de vue de l’Association syndicale des magistrats.

La justice belge n’a pas été « négligée ». La question posée en ces termes pourrait même faire sourire les praticiens épuisés par la misère et la réelle hostilité qui est manifestée depuis plusieurs années à l’endroit du monde judiciaire mais surtout en définitive à l’encontre des citoyens contraints d’y faire appel.

Elle est en réalité matériellement en ruine et son indépendance a depuis deux ans, été mise en pièces par un exécutif en pleine excroissance au cœur de la particratie ivre de fédéralisme qui marque le fonctionnement de notre pays.

Le Constituant belge avait voulu en 1830 instaurer un pouvoir judiciaire indépendant des deux autres pouvoirs. Contrairement à la France qui s’est méfiée de ses juges et n’a institué qu’une « autorité », la Belgique démocratique a voulu tenir en respect le pouvoir exécutif et l’administration dont elle avait subi les abus sous le régime hollandais.

La justice doit donc être chez nous l’un des trois pouvoirs, chargé de corriger la puissance des deux autres et d’assurer au travers de l’ensemble de ses décisions l’équilibre des institutions et l’approfondissement des principes démocratiques et des libertés.

Graves atteintes

Pourtant le 20 mars 2015, dans le cadre d’une manifestation d’une ampleur inédite, tous les acteurs du pouvoir judiciaire se sont réunis au sein du Palais de justice de Bruxelles pour lancer l’alerte sur les graves atteintes qui ont été portées au fonctionnement de la justice belge et qui violent la Constitution : d’une part la fin de son indépendance ; d’autre part l’austérité aveugle qui compromet la qualité et l’importance de son office.

L’Association syndicale des magistrats y a dit que la justice était empêchée de lutter contre la grande fraude financière et le terrorisme.

Il faut rappeler que la justice belge se voit attribuer par l’État le budget le plus faible de toute l’Europe (du Portugal à la Russie, selon le classement de la Commission pour l’efficacité de la justice). Le ministre l’a admis dans son plan justice présenté au Parlement le 18 mars 2015.

Bilan dramatique

Le bilan des atteintes portées depuis deux ans à l’institution est proprement dramatique ; j’en dresse l’inventaire ci-dessous. Une nouvelle cure d’austérité a en effet été programmée sur quatre ans qui conduit à de graves déviances :

1.  Depuis 2014, le gouvernement s’applique avec une détermination féroce à violer la loi qui définit les effectifs des magistrats mais aussi des greffiers, secrétaires et du personnel administratif.

Koen Geens impose aux dirigeants des tribunaux et parquets en dehors de tout contrôle démocratique, un scénario qui consiste à « négocier » les diminutions des effectifs et des budgets puis à attendre le bon plaisir de l’administration des Finances censée valider cette démarche gestionnaire. Les promesses de nominations qui sont faites pour récompenser les présidents et procureurs des compromissions qui leur sont arrachées ne sont parfois même pas tenues.

L’audace de l’administration a été jusqu’à publier la vacance de certaines places avec la mention « dans la limite des crédits disponibles ».

2.  Une loi du 1er décembre 2013 a instauré la mobilité des magistrats et permet au mépris de l’article 152 de la Constitution qui consacre leur inamovibilité, de les déplacer au gré des besoins des juridictions et des déficits qui les frappent.

Les magistrats sont donc désormais « déplaçables ». Même pour de très mauvaises raisons, par exemple la volonté de se débarrasser d’un juge à l’occasion d’un dossier « délicat » ou la nécessité de « mater » un magistrat trop indépendant, et cela en violation du prescrit constitutionnel de leur inamovibilité et du principe de leur indépendance au sens où l’entend la Cour européenne des droits de l’homme, à savoir l’absence de toute possibilité de pression sur leurs décisions.

3.  Une loi du 18 février 2014 a purement et simplement fonctionnarisé le pouvoir constitué que doit être la justice belge : une enveloppe unanimement considérée comme insuffisante va être consentie à des structures de gestion, les « collèges », moyennant le respect d’objectifs quantitatifs et l’évaluation des résultats de ces structures par l’administration en fonction d’indicateurs exclusivement quantitatifs définis par le ministre. C’est de tutelle et de mise en concurrence dont il est question désormais.

Aucune considération n’est plus consentie au rôle de contre-pouvoir de l’institution, à ses vertus démocratiques, ni à l’importance de la qualité de son travail lié à une écoute, à la rigueur dans l’examen des dossiers et à la prudence – ou au courage – dans la prise de décisions. Ces impératifs sont disqualifiés et ridiculisés par le ministre.

4.  Dans certaines juridictions, la situation est devenue ingérable au sein des greffes et du personnel administratif ; à Bruxelles au début de cette année, sur 125 places de greffiers, seules 25 sont pourvues. Des juges d’instruction ont dû assumer des chauffeurs comme greffiers pour les seconder. A Namur, le personnel d’entretien classe les courriers dans les dossiers.

Deux libérations sont intervenues ces derniers mois, à Gand et à Bruxelles, de personnes soupçonnées d’assassinat du fait de problèmes de procédure liés à cette austérité absurde qui rend impossible un travail rigoureux et efficace.

5.  La vétusté de certains bâtiments laisse pantois. Le palais de justice de Bruxelles est cerné par les échafaudages depuis plus de trente ans. Ce 15 avril, le plafond de l’entrée située rue des Minimes s’est effondré en sorte que l’entrée par cette partie du Palais Poelaert est condamnée.

6.  Le budget pour l’informatique a fait l’objet d’une diminution de 22 % en 2015. Certains incidents rapportés relèvent de la farce et il est fréquent que des magistrats soient contraints de s’équiper sur leurs propres deniers. La situation se révèle ubuesque lorsque l’on apprend que les systèmes utilisés par les différents acteurs de la chaîne pénale – ainsi ceux de la police et du parquet ! – ne sont pas compatibles. Les juridictions sont parfois équipées de scanners mais le personnel manque pour réaliser la numérisation des dossiers, et certaines audiences sont reportées car les avocats n’ont pas reçu les copies des dossiers qu’ils demandaient.

7.  Les procédures civile et pénale ont été modifiées sur la base d’impératifs exclusivement budgétaires. Aucun projet en termes de justice et de service au citoyen n’est développé. Le seul but poursuivi par le ministre est de réduire à toute force l’accès à la justice, singulièrement celui des personnes démunies.

En 2015, les chambres collégiales ont été supprimées, de même que la Cour d’assises.

La figure du juge d’instruction est également menacée sans qu’une indépendance accrue soit envisagée pour le parquet.

Tous ces éléments démontrent d’une part que la justice belge n’est plus un pouvoir indépendant et est véritablement empêchée de jouer le rôle qui est le sien dans la crise globale que nous connaissons et qui charrie tant d’abus, d’autre part que le pouvoir politique cherche manifestement et cyniquement à anéantir sa qualité, son importance mais surtout sa puissance démocratique.

Aucun acteur judiciaire ne conteste cet état de délitement total. Mieux, le 1er juin 2015, la Cour de cassation et les plus hauts magistrats du pays ont adressé au Conseil de l’Europe un message d’alerte sur cette régression sans précédent.

Le citoyen peut actuellement en mesurer la gravité.

Lire aussi: la carte blanche de Thierry Bontinck, avocat au barreau de Bruxelles

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