Estaimpuis: perquisitions à l’administration

Lundi soir, le conseiller communal IC-CDH Bernard Wattez a expliqué avoir appris qu’une perquisition avait eu lieu à la commune d’Estaimpuis. Daniel Senesael, le bourgmestre, a confirmé. « Il y a eu perquisition le 31 mars vers 11 heures. Cela concernait la régie communale.  »

Cette fameuse régie communale autonome du Domaine de Bourgogne et la SPRL Château de Bourgogne ont déjà fait couler pas mal d’encre. Pour rappel, le gérant de la régie avait détourné 70.000 euros, l’affaire avait éclaté en 2011. « La PJ de Bruxelles est venue pour des registres du collège et du conseil.  »

En 2014, la PJ était déjà descendue à l’administration communale. Mais il s’agissait alors de la PJ de Tournai. On a appris ce mardi auprès du parquet que c’est en fait l’OCRC qui est descendu sur place. Le substitut du procureur du roi, Frédéric Bariseau, a également précisé que le dossier est « à l’information et non pas à l’instruction, suite à une plainte du ministre des pouvoirs locaux datée du 23 août 2012 ».

Ce que ne savait apparemment pas le bourgmestre, nous expliquant que lorsqu’il a demandé aux policiers présents sur place pourquoi ils étaient là précisément, n’a pas « eu de réponse  ».

En 2012, les conseillers communaux Ecolo avaient interpellé le ministre Furlan, ministre des Pouvoirs locaux (PS), quant à ce qu’ils considéraient comme un montage financier scabreux : la création d’une régie, suivie de celle d’une SPRL. « Montage qui avait pour but de satisfaire la demande de la firme Dobex, gestionnaire du Château de Bourgogne et d’accélérer la procédure en évitant de passer par une offre publique. En fait, ce montage avait surtout pour but d’éluder la TVA alors que l’administration affirmait haut et fort que ce n’était pas possible», expliquait Ecolo en 2012.

Pour rappel, au lieu de lancer une action en justice, le conseil communal avait décidé, à huis clos, le 23 février 2012, de conclure un accord à l’amiable avec l’escroc présumé qui, selon le bourgmestre, aurait déjà remboursé les deux tiers de sa dette. « Il a payé environ les deux tiers de la somme due. Environ 50.000 euros sur 70.000 sont payés  », confirme Daniel Senesael.

« Pas le rôle de la commune »

Mais pour Ecolo, « dans une société où l’éthique et la transparence doivent guider l’action publique, il n’appartient pas à une commune de permettre à un délinquant, s’il l’a flouée, de bénéficier d’un arrangement très favorable et d’échapper aux poursuites pénales seules capables de répondre aux infractions commises ». Paul Furlan avait alors déposé une plainte auprès du procureur du roi de Tournai.

Quant à la Régie communale autonome, le conseil communal avait voté sa liquidation en 2013. Mais l’affaire a donc connu un nouveau rebondissement avec les perquisitions du 31 mars dernier.

Par ailleurs, il semblerait qu’un fonctionnaire de la commune d’Estaimpuis ait été auditionné par les enquêteurs dans leurs locaux à Bruxelles dans le cadre de cette affaire. On en saura sans doute plus dans les semaines qui viennent à propos de ce dossier que la commune pensait clos.