Faillite de la Justice: le barreau doit agir

Dans une carte blanche publiée dans Le Soir le 19 avril 2016, Manuella Cadelli, présidente de l’association des magistrats, dénonce non sans raison une austérité aveugle et la ruine du pouvoir judiciaire. Elle dresse le bilan des atteintes observées depuis deux ans.

Si la volonté clairement exprimée par l’actuel gouvernement fédéral de réduire encore un budget famélique relève de l’indécence, ce n’est, en réalité, pas depuis deux ans mais au moins deux décennies que les majorités fédérales qui se sont succédé dans ce pays n’ont pu mettre un terme à l’érosion sans cesse plus préoccupante du troisième pouvoir.

L’abandon d’un pouvoir régalien

Ce qu’écrivait l’éditorialiste du Monde il y a quelques mois au sujet de la Belgique n’est guère excessif à l’endroit de la justice : ce pays a abandonné l’un de ses pouvoirs régaliens.

L’arriéré judiciaire est édifiant. Les magistrats manquent, comme les greffiers, les huissiers, les agents de sécurité. Les palais de justice, dont celui de Bruxelles est le honteux symbole, sont vétustes, mal entretenus, indignes parfois d’accueillir des justiciables. Et lorsque l’on évoque l’état des prisons, ce sont les mots de Dostoïevski qui nous viennent à l’esprit : « le degré d’une civilisation d’une société pourrait se juger à l’état de ses prisons ».

Interrogeons-nous d’urgence sur l’état de civilisation dont nous nous prévalons. Si chaque acteur de la justice, avocat, magistrat, peut, comme ils le font déjà balayer devant leur porte et proposer des meilleures pratiques, l’origine de la déliquescence réside avant tout dans un sous-financement choquant du pouvoir judiciaire.

Alors que peut faire le barreau ?

Il ne peut plus se contenter d’attendre et, comme les autres acteurs, de se plaindre chaque fois que sont entreprises de nouvelles réformes dont l’objectif, avant tout budgétaire, ne débouchent sur aucune réflexion quant à un meilleur fonctionnement de la justice dans un Etat de droit.

Les avocats sont les réceptacles du mécontentement, de l’exaspération, parfois du désespoir des justiciables confrontés à une justice pénale qui dysfonctionne et à une justice civile qui n’est pas loin de ne plus fonctionner du tout malgré les miracles réalisés au quotidien par des juridictions exsangues faute de moyen.

Une responsabilité sociétale

Forts de leur rôle, les avocats, à travers leurs barreaux, unis au niveau fédéral, ont la responsabilité sociétale de participer plus largement et beaucoup plus en amont à la prise de conscience par nos concitoyens de l’importance de ce qui se joue ici en termes de choix de société.

Le justiciable, victime d’une justice vacillante doit s’en souvenir lorsqu’il devient électeur. Pour que cette prise de conscience intervienne, le barreau doit être plus souvent présent dans les centres d’étude des partis politiques, dans les cabinets, là où s’inventent les programmes, où se testent les arguments et s’écrivent les projets de loi. Ils doivent être plus présents dans le tissu associatif, syndical, patronal dont on connaît l’importance en Belgique et tout cela en concertation avec les autres acteurs de la justice, en particulier les magistrats qui observent et dénoncent les mêmes problèmes que nous.

Retrouver le souffle d’un véritable contre-pouvoir

Le barreau doit prendre conscience que réagir, même avec compétence et expertise, comme cela a été fait lors de l’adoption des récentes lois « pots-pourris I et II », n’a pas de réelle portée dans un système politique où tout est inscrit dans la roche au moment de la négociation d’un accord de gouvernement. La mission est de taille, mais elle est aussi stimulante qu’indispensable pour le barreau qui doit retrouver le panache et le souffle d’un véritable contre-pouvoir pour contribuer à la revalorisation de la justice dans l’esprit du citoyen de ce pays, condition préalable indispensable à une volonté politique de refinancement massif. Les avocats doivent contribuer à faire de la justice une priorité absolue, au moins de même rang que la sécurité des citoyens, à laquelle elle participe par ailleurs.

Proposer des alternatives

Une autre responsabilité du barreau face à une justice civile malade, lente et inefficace est de proposer des alternatives. Les avocats oublient souvent l’une de leurs obligations déontologiques : tenter de concilier les parties. La médiation, les méthodes de droit collaboratif en droit de la famille qui pourraient s’étendre à d’autres branches du droit sont des alternatives séduisantes pour la plupart des contentieux. Devenons des découvreurs de solutions. Le rôle du barreau est aussi de participer, à son niveau, à la pacification d’une société qui l’est de moins en moins. Il lui appartient, dans l’intérêt de tous les justiciables, d’attirer l’attention des avocats sur la nécessité de se former à ces techniques de résolution des conflits qui nécessitent un véritable apprentissage. La question n’est plus tant de former des négociateurs, des médiateurs ou des arbitres, le barreau en compte d’excellents en son sein, mais bien de faire de tous les avocats des prescripteurs de méthodes alternatives. Les avocats doivent intégrer dans leurs relations avec le client la méthode alternative de résolution des conflits comme la voie prioritaire au règlement du contentieux auquel il fait face.

Assumer son rôle de contre-pouvoir en suscitant la prise de conscience chez le citoyen de la nécessité d’un pouvoir judiciaire fort, proposer et développer des méthodes alternatives de résolution des conflits : des responsabilités évidentes pour un barreau dont la défense du justiciable est l’une des fonctions essentielles.