L’État français va payer les frais d’avocat de Salah Abdeslam

Depuis mardi, on sait qui représentera les intérêts de Salah Abdeslam devant la justice française. Et le suspect clé des attentats de Paris n’a pas choisi n’importe qui. C’est le Lillois Franck Berton qui défendra le présumé terroriste.

Un ténor du barreau qui sera rémunéré pour son travail… via l’aide juridictionnelle. En d’autres termes, c’est l’État français qui va devoir assurer le paiement de la défense de Salah Abdeslam.

1.

Comment est-ce possible ?

En France, le mécanisme d’aide juridictionnelle est mis en place en 1972. Il est soumis à deux conditions :

– être Français, citoyen d’un État membre de l’Union européenne ou étranger en situation régulière

– percevoir moins de 1.000 euros de revenus par mois pour une couverture totale et pour une couverture partielle des honoraires ne pas dépasser plus de 1.500 euros.

Salah Abdeslam répond aux deux conditions : il est né à Bruxelles mais possède la nationalité française. La gravité des charges qui pèsent contre lui n’influe en aucune manière sur son droit à cette aide juridictionnelle. Pas plus que le caractère médiatique de l’affaire. «  Frank Berton va sans doute perdre de l’argent dans cette affaire car il va passer beaucoup plus de temps sur le dossier que ce qui est prévu par l’aide juridictionnelle, estime Yves Tamet, avocat à Bobigny interrogé par nos confrères du Figaro. Il ne fera donc pas fortune, mais ce n’est pas pour cela qu’il a accepté l’affaire ».

« Nous sommes dans une démocratie et Salah Abdeslam est un homme, il a besoin de dire les choses. La justice se rend quand on comprend les choses, sinon il n’y a pas de sens aux procès, pas d’utilité pour les victimes », avait affirmé le pénaliste lillois sur le plateau de France 2.

2.

Et pour Sven Mary ?

Son avocat bruxellois Sven Mary n’est pas concerné par cette aide juridictionnelle puisqu’il dépend du système judiciaire belge. Quant au règlement de ses honoraires quelques jours plus tôt, « l’avocat des crapules » avait balayé les «  fantasmes » de paiement «  via des comptes occultes de l’Arabie saoudite », soulignant toutefois que la profession « ne peut pas s’exprimer » à ce sujet.

Une possibilité : Sven Mary a revu ses honoraires à la baisse, les avocats déterminant parfois de grandes marges dans leurs honoraires, pour accepter une affaire médiatisée. Autre possibilité : le conseil belge se trouve sur la liste pro deo ce qui signifie qu’il octroie son aide juridique gratuitement. Il est dans ce cas payé par l’État belge. Mais il est pour le moment impossible de savoir si Me Mary a été désigné via le bureau pro deo pour représenter les intérêts de Salah Abdeslam en Belgique.