TTIP: voici les documents confidentiels publiés par Greenpeace
► Lire aussi : 5 articles pour comprendre les enjeux du TTIP
Une semaine après la visite en Allemagne du président américain Barack Obama, venu faire l’article pour l’accord transatlantique appelé aussi Tafta en français, l’antenne néerlandais de l’ONG Greenpeace a mis en ligne lundi 248 pages de documents de négociations, obtenus lors de la treizième session de discussions la semaine dernière à New York.
Inaboutis
Complètement inaboutis et truffés de passages entre crochets, c’est-à-dire provisoires, ils exposent les divergences encore substantielles entre les deux parties, qui négocient depuis mi-2013 ce traité visant à abolir les barrières commerciales et réglementaires entre les deux zones.
Les détracteurs du traité estiment que ces documents illustrent la menace d’un abaissement des standards européens environnementaux et en matière d’agro-alimentaire.
Quels documents a publié Greenpeace ?
L’ONG s’est procuré 15 documents liés à la négociation. Cliquez sur les liens pour accéder aux documents sur mobile.
► On y trouve un document tactique européen, qui brosse un état des lieux de l’équipe de négociation européenne. Il date de mars 2016.
► Greenpeace publie également 13 documents de négociation en cours de consolidation. Ils concernent : le traitement national et l’accès au marché pour les biens, l’agriculture, les services, les télécommunications, la commande publique, la coopération réglementaire, les barrières techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires, les droits de douane et facilitation du commerce, la concurrence, les PME, les entreprises publiques, la résolution des différends entre Etats.
► 1 document de négociation américain a fuité. Il contient une annexe expliquant la proposition américaine de chapitre anti-corruption liée à la commande publique.
Avant de publier l’intégralité du texte, Greenpeace l’a communiqué à une poignée de médias, dont le journal français Le Monde.
Après analyse, ce dernier en retient surtout l’impression que «les Européens (sont) plus impliqués et plus intéressés à la négociation» et «ont produit davantage de propositions». Les Américains sont décrits comme «peu enthousiastes».
Un constat qui tranche avec l’impression volontariste qu’a voulu donner Washington ces dernières semaines. La Maison Blanche a semblé vouloir donner un coup de collier aux discussions et fin avril à Hanovre M. Obama a plaidé pour que les négociations soient bouclées avant son départ en janvier 2017.
Les documents « légitiment la critique »
Pour Greenpeace, très remontée contre l’accord en gestation, les documents «confirment ce que nous disons depuis longtemps».
«Les documents publiés légitiment la critique à l’accord de libre-échange», a également jugé l’ONG Foodwatch, selon qui les textes montrent que «sur des questions essentielles comme le principe de précaution ou la protection des investissements, l’UE a déjà cédé d’avance».
En Allemagne, où l’opposition au TTIP dans la société civile est très nourrie, le Süddeutsche Zeitung, qui a obtenu les documents à l’avance, juge aussi que «la réalité des négociations surpasse les pires pressentiments».
Les craintes des Allemands se focalisent sur l’agriculture et l’environnement, et sur l’épineuse question de la protection des investissements.
Les Européens sont très mal à l’aise face au recours souhaité par les Etats-Unis à l’arbitrage pour trancher d’éventuels différents entre les Etats et des multinationales qui s’estimeraient lésées par une législation nationale.
Dans le chapitre sur le sujet mis à disposition par Greenpeace, les deux parties ne sont même pas d’accord sur l’intitulé du premier article.
© Rossel & Cie - 2023