La réponse à la crise pénitentiaire? L’armée bien sûr!

« Plus un euro à offrir aux gardiens de prison », avait dit le ministre de la Justice Koen Geens (1), mais pour payer les militaires dans les prisons…

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C’est avec effroi mais sans surprise que nous apprenons que le gouvernement a décidé de répondre à la situation dramatique qui se joue dans les prisons par l’envoi de militaires. Le recours à la Défense est désormais devenu la réponse sans appel d’un gouvernement et d’un système que le débat de fond effraie. La mise en place de mesures d’exception est le nouveau paradigme de gouvernement.

La France et la Belgique subissent une série d’attentats ? Les militaires sont envoyés dans les rues sans que l’on ne se questionne, ou si peu, sur ce qui alimente une rancœur poussée à l’extrême chez des jeunes habitants des villes et des quartiers.

On attend la prochaine manifestation, dispersée par les soins de la défense, la prochaine question épineuse résolue par les techniques de maintien de l’ordre des forces armées.

La rhétorique gouvernementale indique que l’armée fournira un « soutien humanitaire » dans les centres de détention. Cette préoccupation feinte pour la situation humanitaire dans les prisons ne doit pas faire oublier l’hypocrisie de la Belgique qui a déjà plusieurs fois été condamnée pour les conditions de détention qualifiées de traitements inhumains et dégradants (2), régulièrement dénoncées par le Comité européen pour la prévention de la torture. La Belgique n’a apporté qu’une réponse formelle au dernier rapport daté de 2013, sans opérer un changement significatif dans la pratique (3).

L’armée n’a rien à offrir en termes de garanties des droits fondamentaux dans les lieux d’enfermement là où le gouvernement ne s’inquiète même pas des condamnations dont il fait l’objet.

Politique des prisons ou la logique de la brique

Derrière la situation actuelle dans les prisons, c’est le système carcéral belge qui, structurellement, pose question.

Si les gardiens demandent aujourd’hui a minima un statu quo, c’est que le seuil de l’inhumain a déjà été franchi il y a un temps pour les détenus. La politique pénale expansionniste a pour seules préoccupations la répression et l’extension du parc pénitentiaire.

Le nombre de détenus a plus que doublé entre 1980 et aujourd’hui pour passer de 5.677 détenus en 1980 à 11.023 détenus en 2013 pour 8.820 places disponibles (4). Parallèlement, les chiffres de la criminalité n’ont quant à eux pas doublé durant cette même période (5). La surpopulation carcérale est bien plus l’effet d’un choix politique quant à l’enfermement que le corollaire d’un taux de criminalité galopant.

Des initiatives législatives auraient pu, concrètement, changer la situation de détention. La loi du 12 janvier 2005 concernant le statut juridique des détenus prévoit par exemple la mise en place d’un plan de détention en vue de préparer la réinsertion dès le début de la détention. Cependant cette loi n’est à l’heure actuelle toujours pas entrée en vigueur en ce qui concerne les droits des détenus. Il s’agit d’un choix politique qui mise sur la généralisation de l’enfermement comme outil de répression pure sans aucun souci des perspectives de réintégration de la société. Les chiffres de la récidive sont là pour nous rappeler l’échec de ce système.

Ce qui se cache derrière les détenus ce sont des personnes en attente de jugement, près de 3.000 à l’échelle du pays (qui pour rappel compte plus de 11.000 détenus) (6), des personnes condamnées ainsi que d’autres en attente de soins psychiatriques adaptés.

La loi de 1990 prévoit que le recours à la détention préventive doit revêtir un caractère exceptionnel en ce qu’elle ne se justifie que dans les cas « d’absolue nécessité pour la sécurité publique ». On constate cependant aujourd’hui qu’il y est fait recours de manière trop systématique, au préjudice de la libération sous conditions. Cette dernière permet à la personne poursuivie de continuer son existence au sein de la société tout en offrant au juge un regard sur son parcours durant toute la durée de l’instruction, regard qui pourra également éclairer le juge amené à décider de la peine applicable en cas de culpabilité avérée.

Les personnes internées sont pour la plupart actuellement « parquées » dans les annexes psychiatriques des prisons : il faut entendre par là une aile de la prison où elles sont concentrées sans suivi ni traitement médical dignes de ce nom. Des internés attendent dans des conditions délétères que se libère, un jour, une place dans une structure de soins adaptée.

Les personnes condamnées à une peine privative de liberté n’ont quant à elles que rarement accès aux conditions d’une réinsertion digne de ce nom. Des services d’aide et des associations fournissent un travail important afin d’aider les détenus dans leur parcours. Cependant, bon nombre de personnes condamnées ne bénéficient pas des ressources suffisantes, en détention, pour la préparation et la mise en place d’un plan de reclassement qui fasse sens.

Récemment, la loi Pot-Pourri II, n’a pas manqué, parmi son fatras de dispositions pour « une justice plus efficace et une meilleure justice » (7) – entendez une justice plus répressive et à moindre coût – de limiter la possibilité de recourir à des peines alternatives à l’emprisonnement pour une série d’infractions. On nous rétorquera que cette loi instaure et précise certaines peines alternatives comme la peine autonome de probation ou de surveillance électronique. Cependant, sans réflexion quant à leur application, ces mesures auront pour effet d’élargir le champ de la répression au lieu de réduire le recours à la prison. Cet effet d’élargissement du filet pénal a déjà été constaté par le passé : les peines alternatives viendront se juxtaposer aux peines de prison au lieu de les remplacer (8).

Le plan justice du gouvernement envisage quant à lui de faire passer le seuil de l’admissibilité à la libération conditionnelle d’1/3 à la moitié de la peine.

Un pas de plus dans la justification de la construction de toujours plus de prisons et de la fabrication de toujours plus de détenus.

Perspectives

Le statu quo en termes de moyens alloués aux gardiens de prisons ne semble acceptable que dans la mesure où sont mises en place de manière concomitante des mesures concrètes de réduction de la population carcérale et de la prise en compte de la condition indérogeable d’être humain.

Les révoltes des prisonniers qu’a connues la Belgique, dont la dernière en date à Merksplas, sont le fruit des conditions de détention dictées par une politique pénitentiaire extensive sans perspectives. Il n’est pas étonnant qu’une personne qui a connu l’inhumanité de ce type d’enfermement refuse de le subir en se taisant. Traiter les prisonniers en ennemis n’y changera rien.

« La prison ne peut pas manquer de fabriquer des délinquants. Elle en fabrique par le type d’existence qu’elle fait mener aux détenus : qu’on les isole dans les cellules, ou qu’on leur impose un travail inutile, pour lequel ils ne trouveront pas d’emploi, c’est de toute façon ne pas “songer à l’homme en société”  ; c’est créer une existence contre nature inutile et dangereuse. » (Michel Foucault, Surveiller et punir).

1. Propos de Koen Geens à la sortie de la réunion au SPF Emploi 2. CEDH, Vasilescu c. Belgique, 25 novembre 2014 ; CEDH, Lankester c. Belgique, 9 janvier 2014 3. Dernier rapport du CPT 2013 – http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2016-13-inf-fra.pdf et réponse du gouvernement : http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2016-14-inf-fra.pdf

4. Rapport du CPT 2013 – http://www.cpt.coe.int/documents/bel/2016-13-inf-fra.pdf

5. Voir notamment : E. Maes, Evoluties in punitiviteit : lessen uit de justitiële statistieken in Hoe punitief is België, Panopticon Libri 2, 2010, Maklu, Antwerpen, p. 49

et http://www.polfed-fedpol.be/presse/presse_detail_nl.php?recordID=2575

6. http://www.rtbf.be/info/opinions/detail_qui-veut-mater-les-matons?id=928...

7.  http://www.koengeens.be/fr/politique/potpourri-ii

8. F. Goossens, E. Maes, S. Deltenre, C. Vanneste, Onderzoek met betrekking tot het invoeren van het elektronisch toezicht als autonome straf, 2005

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