Bruxelles: la grève du loyer est payante

Ils étaient une vingtaine à s’être réunis devant le parlement bruxellois ce jeudi juste avant la tenue de la commission logement. Vêtus de t-shirts au slogan « si le logement est cher et indécent, le bailleur n’est pas innocent », ils réclament l’application d’une grille de référence des loyers afin que chaque locataire puisse bénéficier du juste prix.

Récemment, les Equipes populaires de Bruxelles ont aidé deux locataires à faire diminuer leur loyer. « Nous avons aidé un premier locataire qui payait 550 euros pour son logement à Anderlecht à faire descendre le prix de 100 euros. Le propriétaire a également remplacé les châssis et installé une ventilation dans la salle de bain, explique Thibaud de Menten des Equipes populaires. Une seconde personne payait 550 euros alors que si on appliquait la grille des loyers Picqué qui reprend des éléments de confort, il n’aurait dû débourser que 350 euros par mois. »

Après de nombreuses réunions de médiation qui n’ont pas abouti, le locataire n’a plus payé que 350 euros par mois à partir du 15 décembre, appliquant ainsi son droit de grève du loyer. Le reste de la somme a été mis de côté pour les honoraires d’un avocat. Finalement, le propriétaire a cédé mais le locataire a quitté le logement pour un autre de meilleure qualité.

« Comme il existe une pénurie de biens de qualité à prix abordable sur le marché du logement bruxellois, les locataires n’ont souvent pas le choix. C’est à prendre ou à laisser lorsqu’ils signent leur bail, commente Thibaud de Menten. La négociation est parfaitement déséquilibrée. »

Selon la jurisprudence et différents articles du code du logement régional, un locataire ne risque pas l’expulsion en cas de grève du loyer. Le propriétaire, lui, pourrait par contre être inquiété devant le juge de paix. En effet, il doit proposer un loyer raisonnable.

Afin de déterminer ce qu’est un loyer raisonnable, les Equipes populaires, la CSC et les associations de défense des locataires comme le RBDH (Rassemblement bruxellois pour le droit à l’habitat) proposent de suivre la grille de Charles Picqué qui date de 2012. Selon certains critères de qualité du logement, on ajoute un montant donné. Les associations veulent aussi prendre en considération les montants donnés dans le dernier Observatoire des loyers sorti en avril dernier. Ainsi, pour un studio proposant des mauvaises conditions de confort, le prix moyen est de 508 euros alors que pour des bonnes conditions, il atteint les 542 euros.

« Nous demandons trois choses au gouvernement bruxellois, ajoute Lazaros Goulios, permanent régional CSC. Il faut une grille de référence de loyer officielle avec des critères simples, la mise en place d'une commission paritaire d’arbitrage ainsi que la possibilité d’appliquer des sanctions aux bailleurs qui ne respecteraient pas la réglementation. »

Il n’est pas question pour les organisations d’imposer un blocage des loyers ou un encadrement. Par contre, elles veulent éviter que l’allocation-loyer voulue par la ministre du Logement, Céline Fremault (CDH) ne soit qu’une prime à l’abus en cas de loyer trop élevé par rapport à la qualité du logement.

Lors de la commission, elle a été interpellée par le député Ecolo, Alain Maron. Pour la ministre, il faut adopter une grille de référence mais ce travail est délicat. « Depuis l’adoption des principes directeurs de la régionalisation du bail, un marché public a été attribué à une géographe de l’UCL. L’étude est en cours de finalisation et devrait permettre de présenter au gouvernement un modèle de grille indicative des loyers sous peu », a-t-elle conclu.

Béa Diallo accusé de mensonge

Le député et premier échevin d’Ixelles Béa Diallo a été condamné par défaut en justice de paix le 8 octobre pour une somme de 8.000 euros de loyers impayés, en tant que garant d’un locataire défaillant, selon une information relayée par la Dernière Heure et confirmée à Belga par l’intéressé. Béa Diallo dit avoir de son côté porté plainte pour faux et usage de faux et affirme que sa signature sur le bail a été falsifiée par le locataire. Une version que conteste la propriétaire pour qui l’échevin a signé le bail de sa main, en sa présence et devant témoin. Le locataire qui a loué l’appartement en novembre 2014 n’a plus payé de loyer à compter de juin 2015. Il a été expulsé en février dernier. Elle réclame donc aujourd’hui plus de 14.000 euros de dédommagement.

Béa Diallo avance avoir rencontré la propriétaire pour se porter caution morale, mais ne pas s’être engagé à être caution sur le bail. Il déclare que la fiche de paie fournie lui a été volée et qu’un graphologue a constaté sur base d’une photocopie du bail que sa signature a été falsifiée. Il demandait à la propriétaire de lui fournir l’original du contrat pour faire valider l’expertise, ce qu’elle a refusé. Elle se dit par contre ouverte à confier ce document à un juge pour expertise. (b)