La Belgique est un paradis fiscal en Europe

La Belgique, un paradis fiscal ? « Non, une oasis fiscale  », plaisante Michel Maus, fiscaliste et professeur de droit fiscal à la VUB. De quoi s’agit-il donc cette fois ? D’une étude commanditée par la Commission européenne pour améliorer la connaissance de la législation et des pratiques fiscales des Etats-membres de l’UE. Pourquoi donc ? « Parce qu’ils pourraient, dit la Commission, exposer les juridictions spécifiques à la planification fiscale agressive (PFA). Le sujet est haut placé dans l’agenda politique de l’OCDE/G20, de l’UE et d’un certain nombre de pays, lesquels ont multiplié les initiatives pour s’assurer que la fiscalité est là où est générée la valeur économique et où l’activité économique a été effectivement réalisée. »

Pour la Belgique, le résultat n’est pas glorieux. Cette étude réalisée en décembre 2015 et publiée début 2016 ne laisse planer aucun doute sur le fait que la Belgique affiche l’un des plus grands nombres d’indicateurs – actifs et passifs – qui permettent de réduire l’assiette imposable. Avec 16 indicateurs d’agressivité fiscale, la Belgique est deuxième de ce classement, devancée par les Pays-Bas. Mais comme le fait remarquer Marco Van Hees, député fédéral (PTB), lequel interpellait le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) à ce sujet, « les Pays-Bas ont depuis lors perdu l’un des indicateurs – celui de la consolidation fiscale –, ce qui placerait la Belgique à égalité avec les Pays-Bas sur la première marche du podium ».

Lire l’article complet sur Le Soir +