Ceta: «Le libre-échange n’est pas la solution»

La majorité bruxelloise s’oppose à la conclusion de l’accord de libre-échange avec le Canada. Le parlement ne le ratifiera pas dans les conditions actuelles.

Journaliste au service Bruxelles Temps de lecture: 3 min

Cet accord de libre-échange est conservateur et ne correspond pas aux demandes de la population. Il reste dans le XXe siècle. » Le chef de groupe socialiste au parlement bruxellois, Philippe Close, n’y va pas par quatre chemins. Ce vendredi sera prise en considération la proposition de résolution relative à l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (Ceta) qu’il a déposé. Elle est cosignée par Défi, le CDH et le SP.A.

En 2009, l’Union européenne a débuté des négociations avec le Canada afin de libéraliser les échanges commerciaux. « C’est le premier accord de nouvelle génération, commente Arnaud Zacharie, secrétaire général CNCD-11.11.11. On ne peut plus abaisser les barrières douanières comme avant puisque tout est ouvert. A présent, nous allons vers une convergence réglementaire en harmonisant les règles. »

Ce qui pose problème au CNCD et aux dépositaires de la proposition de résolution se situe dans le fait qu’il n’y ait pas de domaines non concernés par cet échange. « La Belgique n’a pas dit qu’elle souhaitait, par exemple, que soient exclues de l’accord la protection du consommateur, les normes en matière de santé ou environnementales, ajoute Arnaud Zacharie. Ce ne sont pas que des accords commerciaux, ils représentent aussi un choix de société. Notre modèle peut être remis en cause si nous acceptons par exemple que certains composants puissent figurer dans des cosmétiques alors que nous les avions interdits par le passé. »

Dans le Ceta, il est également prévu que les grandes sociétés internationales puissent attaquer un état devant une cour d’arbitrage si elles jugent qu’une nouvelle norme est contraire à son développement et donc à ses profits. « Nous ne sommes pas opposés à l’arbitrage car un bon accord veut mieux qu’un procès, ajoute Philippe Close. Cependant, nous avons une juridiction qui fonctionne. Nous ne sommes pas dans des pays où la justice est corrompue. »

L’accord ne devrait profiter qu’aux très grandes entreprises. L’UCM (Union des classes moyennes) s’est également positionnée contre le traité car elle estime que les PME belges n’en profiteront pas, au contraire. Pour l’Europe, une PME est une entreprise de moins de 250 salariés alors que pour la Belgique, l’appellation concerne les sociétés de moins de cinquante personnes. Or, 97 % des entreprises belges emploient moins de cinquante personnes et deux tiers n’exportent pas leurs produits ou services. « Le Ceta devrait produire une croissance de 0,03 %, annonce Arnaud Zacharie. Des entreprises risquent aussi de perdre beaucoup. On compte actuellement 1.300 produits avec une appellation d’origine protégée en Europe. Dans le Ceta, on n’en retrouve que 173. Cela veut dire qu’on pourra faire au Canada du fromage de Herve. Les protections n’existent plus. »

Au Canada aussi certaines voix se font entendre et s’opposent à cet accord. L’Europe n’a en effet pas voulu intégrer des points concernant l’organisation du travail ou la question du développement durable reste facultative. « Il faudrait plutôt que nous tentions d’harmoniser les législations et profiter de ces négociations pour définir quelle société nous voulons pour demain, commente Philippe Close. L’Europe s’est construite sur une utopie et nous la perdons actuellement. Ce traité correspond à ce que nous avons toujours fait mais nous pensons que nous sommes arrivés au bout de cette croissance. Les gens ne veulent pas que les multinationales s’enrichissent encore plus pour alimenter des fonds de pension peu éthiques. Ils souhaitent simplement vivre mieux. »

Le parlement wallon s’est déjà opposé au Ceta tout comme celui de la Fédération Wallonie Bruxelles et de la Cocof. Le 27 juin, la proposition de résolution sera discutée en commission et le 8 juillet, les mandats devront être rendus. « Le parlement de la capitale de l’Europe dit non à celui de l’Union européenne, je crois que c’est important », conclut Philippe Close.

 

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