Facebook gagne la bataille sur la vie privée en Belgique

Facebook gagne une bataille juridique. La Cour d’appel de Bruxelles a réformé le jugement rendu en première instance qui avait imposé la fin du suivi, par Facebook, des internautes belges non-membres du réseau social sous peine d’astreintes de 250.000 euros par jour de violation de la loi.

En novembre 2015, un tribunal bruxellois avait condamné Facebook à cesser la collecte à leur insu de données personnelles de non-membres de son service, lorsqu’ils se connectent sur ses pages publiques. Plus précisément, le juge a demandé à Facebook de cesser d’utiliser le cookie « Datr » lorsque le visiteur n’est pas inscrit à son service. Un cookie est un fichier de texte déposé sur le disque dur du visiteur par le serveur de Facebook. Il sert à stocker les données relatives à la session.

« Très surpris »

Facebook avait rapidement annoncé qu’il interjetait appel, contestant la légitimité du régulateur belge dans le dossier. La justice donne aujourd’hui raison au géant américain. « Nous sommes très surpris », a d’emblée commenté la Commission. « Cet arrêt va totalement à l’encontre de celui rendu en première instance. »

Dans son arrêt publié mercredi, elle a jugé que les cours et tribunaux ne disposaient d’aucune compétence internationale concernant Facebook Irlande (qui gère concrètement les flux de données européens) et Facebook Inc. (qui gère certaines données pour les USA et le Canada) et qu’ils ne peuvent, par conséquent, pas prendre connaissance du litige (même en résumé).

Concernant Facebook Belgique, les juridictions belges sont compétentes mais la demande est sans fondement en raison de l’absence d’urgence. En effet, la pratique visée (l’utilisation des data-cookies) par la demande de la Commission Vie privée existe sans interruption depuis au moins 2012 et la procédure en référé n’a été introduite qu’à la mi-2015.