Contre une invocation abusive de la légitime défense pour faire face au défi duterrorisme

Depuis plusieurs années, les attentats terroristes se sont multipliés dans divers pays, y compris occidentaux. Beaucoup y ont vu des actes de guerre auxquels il conviendrait de riposter immédiatement en légitime défense, chaque Etat usant de la force militaire individuellement ou dans le cadre de coalitions constituées pour l’occasion. C’est ainsi au nom de la légitime défense qu’ont été justifiées de nombreuses interventions militaires, comme celles visant al-Qaïda, Daesh, ou des groupes qui y sont affiliés. Alors que certains ont minimisé ces précédents en insistant sur leur caractère exceptionnel, le risque est grand que la légitime défense devienne rapidement un sésame justifiant systématiquement le déclenchement d’actions militaires menées tous azimuts et unilatéralement. Or, sans nous opposer par principe à l’usage de la force contre les groupes terroristes – notamment dans le contexte actuel de la lutte contre Daesh – nous, professeur(e)s et chercheur(e)s en droit international, estimons que cette invocation croissante de la légitime défense est contestable. Le droit international prévoit en effet une série de mesures de lutte contre le terrorisme qui devraient être utilisées en priorité avant d’en arriver à l’invocation de la légitime défense.

Démanteler les réseaux, une priorité

En premier lieu, nous estimons que le terrorisme pose avant tout le défi de la prévention et de la répression, en particulier celui de la poursuite et du jugement des auteurs d’actes terroristes.

Les outils qu’offre le droit sont à cet égard variés : ils renvoient principalement à une coopération policière et judiciaire, visant à la fois la répression des crimes commis et la prévention de leur répétition. Cette coopération mériterait certes d’être approfondie et améliorée, mais elle a jusqu’ici prouvé à maintes reprises son efficacité pour démanteler des réseaux, déjouer des attentats ou arrêter leurs auteurs. En se plaçant d’emblée sur le terrain de la « guerre contre le terrorisme » et de la « légitime défense », et en se référant souvent à un état d’exception dérogatoire du droit commun, le risque est grand de minimiser, de négliger voire d’ignorer ce dernier.

Tenter la concertation

En deuxième lieu, et dans les cas où ces mécanismes classiques de droit pénal devraient être complétés par des mesures militaires, nous pensons que la concertation entre tous les Etats concernés constitue la première voie à explorer. Avant d’en appeler à une légitime défense qui s’exercerait contre la volonté d’un Etat sur le territoire duquel opérerait un groupe terroriste, il est à tout le moins indispensable de tenter de s’entendre avec le gouvernement de cet Etat. Juridiquement, cette concertation limitée à la lutte contre le terrorisme n’exclut nullement que l’on critique la politique, ou même que l’on remette en cause le maintien en place, de ce gouvernement. Elle n’empêche par ailleurs pas de dénoncer fermement toutes les violations du droit international humanitaire, quels qu’en soient les auteurs.

Retour à l’esprit de la Charte des Nations Unies

En troisième lieu, il faut rappeler que c’est au Conseil de sécurité qu’incombe, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations Unies, la responsabilité principale dans le domaine du maintien et du rétablissement de la paix. Ce dernier a qualifié à de nombreuses reprises le terrorisme international de menace contre la paix et il est logique que, excepté dans des cas d’urgence qui ne laisseraient pas le temps de le saisir, c’est à lui qu’échoit la responsabilité de décider puis coordonner et superviser une action éventuelle de sécurité collective. La pratique consistant à le confiner dans un rôle de producteur de résolutions ambiguës et à portée essentiellement diplomatique, comme cela a par exemple été le cas avec l’adoption de la résolution 2249 (2015) relative à la lutte contre Daesh, doit être dépassée au profit d’un retour à la lettre ainsi qu’à l’esprit de la Charte propres à assurer une approche multilatérale de la sécurité.

En quatrième lieu, ce n’est que si – et tant que – le Conseil de sécurité ne peut prendre les mesures nécessaires au maintien de la paix et de la sécurité internationales que la légitime défense peut être invoquée pour justifier une intervention militaire contre un groupe terroriste.

Recourir à la force en légitime défense sur le territoire d’un Etat ne sera alors possible que si cet Etat se rend lui-même coupable d’une violation du droit international assimilable à une « agression armée », conformément à l’article 51 de la Charte. Cette violation peut être établie sur la base soit d’une attribution à l’Etat des actes de guerre perpétrés par le groupe terroriste, soit de l’engagement substantiel de cet Etat dans les actes de ce groupe, engagement qui peut, en certaines circonstances, résulter des liens étroits qui existeraient entre l’Etat et le groupe concernés. Le simple fait qu’un Etat soit, malgré ses efforts, incapable de mettre fin à des actes terroristes sur son territoire ne peut en revanche suffire à justifier le bombardement de son territoire sans son consentement. Un tel argument ne trouve aucun fondement ni dans les textes juridiques existants, ni dans la jurisprudence établie par la Cour internationale de Justice. Son acceptation risquerait de mener aux abus les plus graves, les actions militaires pouvant désormais être menées contre la volonté d’un grand nombre d’Etats sous le seul prétexte que ceux-ci ne seraient, aux seuls yeux de la puissance intervenante, pas suffisamment efficaces dans la lutte contre le terrorisme.

Finalement, la légitime défense ne devrait pas être invoquée sans que ne soient d’abord envisagées et explorées les autres options de lutte contre le terrorisme. L’ordre juridique international ne peut se réduire à une logique interventionniste similaire à celle que l’on a connu antérieurement à l’adoption de la Charte des Nations Unies. Cette dernière a eu pour objet de substituer aux actions militaires unilatérales un système multilatéral fondé sur la coopération et sur le rôle accru du droit et des institutions. Il serait dramatique que, sous le coup de l’émotion bien compréhensible que suscite la multiplication des attentats terroristes, on en vienne à l’oublier.

*Signataires :

Ricardo ABELLO GALVIS, professeur, Universidad del Rosario (Bogotá, Colombie) ; Carmen Gina ACHIMESCU, assistante à l’Université de Bucarest ; Boutheina AJROUD SABRI, maître de conférences, Université de Carthage ; Denis ALLAND, professeur, Université de Paris 2 Panthéon-Assas ; Tony ANGHIE, professeur, University of Utah (USA) ; Donald K. ANTON, professeur à la Griffith University (Australie) ; Philip ALSTON, professeur, New York University ; Niki ALOUPI, professeure, Université de Strasbourg ; Paz ANDRES SAENZ DE SANTAMARIA, professeur, Universidad de Oviedo ; Nicolas ANGELET, professeur, Université libre de Bruxelles ; Charalambis APOSTOLIDIS, professeur, Université de Bourgogne Franche-Comté ; Constantine ANTONOPOULOS, professeur associé, Democritus University of Thrace ; Jean D’ASPREMONT, professeur, University of Manchester et University of Amsterdam ; Mariano AZNAR, professeur, Universidad Jaume I ; Rémi BACHAND, professeur, Université du Québec à Montréal ; Louis BALMOND, professeur, Université de Toulon ; Karine BANNELIER, maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes ; Rafâa BEN ACHOUR, Juge, Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ; Ilias BANTEKAS, professeur, Brunel University London ; Marie-Laure BASILIEN-GAINCHE, professeure, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Haykal BEN MAHFOUDH, professeur, Université de Carthage ; Nadia BERNAZ, Senior Lecturer, Middlesex University London ; Christina BINDER, professeur, Universität Wien ; Pierre BODEAU-LIVINEC, professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Nicolas BOEGLIN, professeur, Universidad de Costa Rica (UCR) ; Michael BOTHE, professeur, Goethe University Frankfurt ; Susan BREAU, professeur, University of Reading ; Antonis BREDINAS, professeur émérite, University of Athens ; Bruce BROOMHALL, professeur, Université du Québec à Montréal ; Michael BYERS, professeur, University of British Columbia (Canada) ; Enzo CANNIZZARO, professeur ordinaire, Università di Roma « La Sapienza » ; Jorge CARDONA, professeur, Universidad de Valencia ; Tony CARTY, professeur, Tsinghua University Law School Beijing ; Julien CAZALA, maître de conférences HDR, Université d’Orléans ; Ludovic CHAN-TUNG, maître de conférences, Université Grenoble Alpes ; Vincent CHAPAUX, professeur, Université libre de Bruxelles ; Hilary CHARLESWORTH, professeur, Australian National University ; Théodore CHRISTAKIS, professeur, Université Grenoble Alpes, Institut Universitaire de France ; Luigi CONDORELLI, professeur, Université de Florence, professeur honoraire, Université de Genève ; Aristoteles CONSTANTINIDES, assistant professeur, University of Cyprus ; Olivier CORTEN, professeur, Université libre de Bruxelles ; Eric CORTHAY, assistant professeur, Bahrain Polytechnic ; Charles-Emmanuel COTE, professeur, Université Laval ; Claire CREPET DAIGREMONT, maître de conférences, Université de Paris 2 Panthéon-Assas ; Florian COUVEINHES MATSUMOTO, maître de conférences, Ecole normale supérieure (Ulm) ; Eric DAVID, professeur émérite, Université libre de Bruxelles ; Kaouthar DEBBECHE, maître de conférences, Université de Carthage ; Géraud DE LA PRADELLE, professeur émérite, Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Barbara DELCOURT, professeure, Université libre de Bruxelles ; Cristian DELPIANO, professeur associé, Universidad Catolica del Norte, Chili ; Delphine DESCHAUX DUTARD, maître de conférences, Université Grenoble Alpes ; Olivier DE SCHUTTER, professeur, Université catholique de Louvain ; Giovanni DISTEFANO, professeur, Université de Neuchâtel ; Emmanuella DOUSSIS, professeur associé, National and Kapodistrian University of Athens ; Maria Luísa DUARTE, professeure, Université de Lisbonne ; Laurence DUBIN, professeure, Université de Paris VIII ; François DUBUISSON, professeur, Université libre de Bruxelles ; Marina EUDES, maître de conférence, Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Julian FERNANDEZ, professeur, Université Paris 2 Panthéon Assas ; Thibaut FLEURY GRAFF, professeur, Université Rennes 1 ; Isabelle FOUCHARD, chercheuse CNRS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Erik FRANCKX, VUB ; Martin GALLIE, professeur, Université du Québec à Montréal ; Laura Victoria GARCIA-MATAMOROS, Professeure, Universidad del Rosario (Bogotá, Colombie) ; Thierry GARCIA, professeur, Université Grenoble Alpes ; Albane GESLIN, professeure, Science Po Lyon ; Habib GHERARI, professeur, Université d’Aix-Marseille ; Christine GRAY, professeur, University of Cambridge ; James A. GREEN, professeur, University of Reading ; Julia GRIGNON, professeure adjointe, Université Laval ; Hajer GUELDICH, professeure agrégée, Université de Carthage ; Nabil HAJJAMI, maître de conférences, Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Jörg KAMMERHOFER, professeur, University of Freibourg ; Salwa HAMROUNI, professeure, Université de Carthage ; Sarah HEATHCOTE, professeure associée, Australian National University ; Mamadou HEBIE, assistant professeur, Université de Leiden ; Christian HENDERSON, professeur, University of Sussex ; Kevin JON HELLER, professeur, SOAS, University of London ; Etienne HENRY, chargé d’enseignement, Université de Neuchâtel ; Carlos-Miguel HERRERA, professeur, Université de Cergy-Pontoise ; Massimo IOVANE, professeur, Federico II University of Naples ; Carlos JIMENEZ PIERNAS, professeur, Universidad de Alcalá (Madrid) ; Sarah JOSEPH, professeur, Monash University (Australia) ; Jörg KAMMERHOFER, professeur, University of Freibourg (Germany) ; Yann KERBRAT, professeur, Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne) ; Rahim KHERAD, professeur émérite, Université d’Angers ; Jan KLABBERS, professeur, University of Helsinki ; Pierre KLEIN, professeur, Université libre de Bruxelles ; Robert KOLB, professeur, Université de Genève ; Martti KOSKENNIEMI, professeur, University of Helsinki ; Vaios KOUTROULIS, professeur, Université libre de Bruxelles ; Noura KRIDIS, professeure, Université de Carthage ; Nico KRISCH, professeur, Graduate Institute of International and Development Studies (Genève) ; George D. KYRIAKOPOULOS, lecturer, National and Kapodistrian University of Athens ; Anne LAGERWALL, professeure, Université libre de Bruxelles ; Slim LAGHMANI, professeur, Université de Tunis ; Philippe LAGRANGE, professeur, Université de Poitiers ; Franck LATTY, professeur, Université Paris Ouest Nanterre La Défense ; Sabine LAVOREL, maître de Conférences HDR, Université Grenoble Alpes ; Yves LE BOUTHILLIER, professeur, Université d’Ottawa ; Mohamed LIMAM, maître-assistant, Université de Sousse ; Sarra MAAOUIA, maître de conférences, Université de Carthage ; Ahmed MAHIOU, directeur de recherche émérite au CNRS, Université d’Aix-Marseille ; Rafaëlle MAISON, professeure, Université de Paris Sud ; Catherine MAIA, professeure, Université Lusófona de Porto (Portugal) ; Sandrine MALJEAN-DUBOIS, directrice de recherche CNRS, Université d’Aix-Marseille ; Auguste MAMPUYA, professeur, Université de Kinshasa ; Pacifique MANIRAKIZA, Associate professeur, University of Ottawa ; Itamar MANN, professeur, University of Haifa (Israël) ; Jean-Christophe MARTIN, professeur, Université Nice Sophia Antipolis ; Anne-Charlotte MARTINEAU, Senior Research Fellow, Max Planck Institute Luxembourg ; Wafa MASMOUDI, professeure, Université de Carthage ; Jean MATRINGE, professeur, Université de Paris I Panthéon-Sorbonne ; Makane Moïse MBENGUE, professeur, Université de Genève ; Frédéric MEGRET, professeur, McGill University ; Khaled MEJRI, maître de conférences, Université de Carthage ; Anne MILLET-DEVALLE, maître de conférences HDR, Université de Nice Sophia Antipolis ; Ivon MINGASHANG, professeur, Université de Kinshasa ; Mohamed Mahmoud MOHAMED SALAH, professeur, Université de Nouakchott ; Djamchid MOMTAZ, professeur, Université de Téhéran ; Isabelle MOULIER, maître de conférences, Université d’Auvergne ; Arnaud DE NANTEUIL, professeur, Université Paris Est-Créteil ; Maki NISHIUMI, professeur, Chuo University (Japon) ; Anne-Thida NORODOM, professeure, Université de Rouen ; Gérard NYIUNGEKO, professeur, Université du Burundi (Bujumbura) ; Mary Ellen O’CONNELL, professeur, University of Notre Dame (USA) ; Yasuaki ONUMA, professeur, University of Tokyo ; Paolo PALCHETTI, professeur, Università di Macerata ; Xavier PHILIPPE, professeur, Université d’Aix-Marseille ; Mónica PINTO, professeure, Universidad de Buenos Aires ; Ioannis PREZAS, maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Mario PROST, senior lecturer, Keele University ; René PROVOST, professeur, McGill University ; Aurélien RACCAH, enseignant-chercheur à l'Université Catholique de Lille ; Balakrishnan RAJAGOPAL, professeur associé, Massachusetts Institute of Technology (USA) ; Antonio REMIRO BROTONS, professeur, Universidad autonoma de Madrid ; Juan Manuel RIVERO GODOY, professeur, Universidad de la República (Uruguay) ; François ROCH, professeur, Université du Québec du Montréal ; Tom RUYS, professeur, Universiteit Gent ; Jean SALMON, professeur émérite, Université libre de Bruxelles ; Marco SASSOLI, professeur, Université de Genève ; Sergey SAYAPIN, assistant professeur, KIMEP University (Kazakhstan) ; Damien SCALIA, professeur, Université libre de Bruxelles ; Iain SCOBBIE, professeur, University of Manchester ; Despina SINOU, chargée de cours, Universités de Paris 2 Panthéon Assas et Paris 13 Nord ; Mounir SNOUSSI, professeur, Université de Carthage ; Jean-Marc SOREL, professeur, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne ; Paulina STARSKI, LL.B., Senior Research Fellow, Max Planck Institute for Comparative ; Public and International Law, PostDoc Bucerius Law School, Hambourg ; Immi TALGREN, Research Fellow, Université d’Helsinki ; Bérangère TAXIL, professeure, Université d’Angers ; Dire TLADI, professeur, University of Pretoria ; Emmanuelle TOURME-JOUANNET, professeure, SciencesPo Paris ; Antonios TZANOKOPOULOS, professeur associé, University of Oxford ; Vassilis P. TZEVELEKOS, Senior Lecturer in Law, University of Liverpool ; Kim VAN DER BORGHT, professeur, Vrije Universiteit Brussel ; Ugo VILLANI, professeure ordinario, Universita degli studi di Bari Aldo Moro ; Chiara VITUCCI, professeure, Seconda Università di Napoli ; Karel WELLENS, professeur émérite, Université de Nimègue ; Ralph WILDE, Reader in Law, University College London ; Myra WILLIAMSON, professeur associé, Kuwait International Law School, Doha City ; Jan WOUTERS, professeur, Katholiek Universiteit Leuven ; Eric WYLER, professeur, Graduate Institute of International and Development Studies (Geneva) ; Hideo YAMAGATA, professeur, Nagoya University.