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Les juges d’instruction sont voués à disparaître

Le ministre de la Justice Koen Geens a reçu un rapport d’experts qui préconise de confier l’enquête pénale uniquement au parquet.

Par la rédaction

Temps de lecture: 2 min

Pour l’opinion publique, le juge d’instruction bénéficie d’une grande reconnaissance. Symbole de l’indépendance, personnage clé dans certaines affaires qui ont marqué le pays… Pourtant, la fonction devrait bientôt disparaître. C’est en tout cas ce que préconisent quatre experts dans un rapport « Jalons pour un nouveau Code de procédure pénale » qu’ils viennent de remettre au ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) et que Le Soir a pu consulter.

Pour eux, le juge d’instruction cumule les fonctions « d’enquêteur et d’un juge  » qui ne lui permettent pas de prétendre à une « parfaite neutralité » (il doit émettre des hypothèses) et n’offrent pas « toutes les apparences de l’impartialité ». Ils veulent donc « instaurer une procédure d’enquête unique dans laquelle toutes les investigations pénales prendraient la forme d’une enquête conduite par le parquet ». Si la disparition du juge d’instruction est sans doute la recommandation la plus spectaculaire, d’autres aspects de la réforme sont particulièrement novateurs. Les experts proposent d’imposer des quotas de détentions préventives par arrondissement judiciaire. Dans les cas où le nombre maximum est atteint, les juges ne pourraient plus décerner de nouveaux mandats d’arrêts, sauf à libérer des détenus.

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