L’ivresse n’est pas un motif pour refuser la détention d’une arme

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Avoir été condamné à plusieurs reprises pour conduite en état d’ivresse n’est pas un motif suffisant pour se voir refuser une autorisation de détention d’arme, ressort-il d’un arrêt du Conseil d’État dont De Tijd fait état jeudi. Les gouverneurs de province peuvent limiter, suspendre ou retirer une autorisation si son détenteur risque de perturber l’ordre public ou si le motif légitime invoqué pour obtenir l’autorisation n’existe plus. Mais la législation sur les armes ne donne pas davantage de critères.

Dans sa décision datée du 14 juin, le Conseil d’État donne raison à un chasseur qui s’était vu refuser une autorisation. Le gouverneur anversois et le ministre de la Justice avaient invoqué plusieurs faits d’ivresse.

 

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