Le Conseil d’État français suspend un arrêté anti-burkini

La décision était attendue. Le Conseil d’État français, saisi par la Ligue des Droits de l’Homme et le Collectif contre l’islamophobie, a suspendu l’arrêté municipal pris à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes) portant sur l’interdiction d’accéder aux plages de la commune « à toute personne n’ayant pas une tenue correcte ». L’arrêté visait notamment le port du burkini.

Selon le Conseil d’État, les maires ne peuvent restreindre «les libertés qu'en cas de «risques avérés» pour l'ordre public». L’institution a considéré qu’à Villeneuve-Loubet, aucun élément ne permet de retenir un risque de trouble à l’ordre public.

Une atteinte « grave » aux libertés

L’ordonnance du Conseil d’Etat précise que « l’arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle. »

La Ligue des droits de l’homme avait fait appel après une décision du tribunal administratif de Nice. Ce dernier avait validé lundi l’interdiction de ces tenues de bain en estimant que cette interdiction, prononcée aussi par plusieurs communes de la Côte d’Azur, était « nécessaire, adaptée et proportionnée » pour éviter des troubles à l’ordre public.