Fermeture de Caterpillar: la loi Renault expliquée en trois points

Depuis l’annonce de la fermeture du site Caterpillar à Gosselies, menaçant 2.200 emplois directs, la loi Renault est dans toutes les bouches. La procédure est déjà lancée. L’occasion de revenir sur cette procédure en trois points.

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Objectif : instaurer un dialogue

La loi existe depuis 1998 avec la fermeture de l’usine Renault-Vilvorde.

Cette procédure imposée par l’Etat en cas de licenciement collectif. Elle a pour objectif d’instaurer un (dernier) dialogue entre la direction d’une entreprise qui prévoit un licenciement collectif et les représentants des travailleurs. Elle se déroule en deux phases.

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Les deux phases de la procédure

– 1e phase : le dialogue. Pendant cette période, également appelée phase d’information, la direction doit informer des raisons du licenciement et doit répondre à toutes les questions des représentants des travailleurs, qui peuvent également formuler des arguments ou des contre-propositions.

– 2e phase : la négociation. C’est à ce moment-là que les travailleurs et la direction discutent du plan social : qui va être licencié ? Sur quelle base ? Des départs volontaires ?

Dans le cas de Caterpillar, tout le monde est concerné par le licenciement. L’objectif des syndicats sera donc de négocier les meilleures indemnités de départ.

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Le calendrier entre les mains des syndicats

Tant que la procédure Renault n’est pas refermée la direction ne peut pas commencer à licencier les travailleurs.

La première étape n’étant pas limitée dans le temps, les syndicats ont dès lors tendance à prendre un maximum de temps pour obtenir des informations pour ensuite négocier au mieux. En moyenne, la première phase dure en moyenne 76 jours.

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