Réforme de l’aide juridique: Monsieur Geens, cessez de galvauder le terme de «démocratie»!

Faisons une petite comparaison. Votre enfant est malade – cela arrive de temps en temps. Vous vous rendez chez votre médecin. Celui-ci écoute et examine votre enfant, établit un diagnostic et prescrit un remède. L’enfant se rhabille et le médecin vous demande de lui payer sa consultation. À ce moment-là, vous lui répondez : « Bien sûr, Docteur, je vais vous payer. La seule chose, c’est que je ne sais pas encore combien. Rassurez-vous, je vais accorder un nombre de points à votre consultation, nombre dont la détermination est pour l’instant très floue, et je vais multiplier le nombre de points par un chiffre compris entre 0 et 75 euros, et dont le mode de détermination finale n’est pas encore connu. Je vous verserai le tout d’ici dix-huit mois, sans faute ! Bonne fin de journée ! »

Je ne vous le cache pas, la situation a pu me donner le fou rire, par moments, tellement elle est absurde et surréaliste. C’était sans doute en tout cas la meilleure manière de ne pas pleurer. Parce que ce n’est malheureusement pas de la fiction, mais la réforme de l’aide juridique qui est entrée en vigueur ce 1er septembre.

Admettons que le docteur est un avocat, l’enfant malade un justiciable bénéficiaire de l’aide juridique (BAJ) et le parent, l’État belge. La comparaison n’est d’ailleurs pas dénuée de tout intérêt, dans la mesure où c’est en effet l’État belge qui finance les prestations des avocats effectuées dans le cadre de l’aide juridique. Or, c’est précisément l’État belge, ou une de ses composantes (Ministère public, Office national des pensions, CPAS, Office des étrangers…) qui est attaqué – et régulièrement condamné – lors de procédures effectuées notamment dans le cadre de l’aide juridique. En clair, par le refinancement (définancement) de l’aide juridique, le ministre de la Justice effectue un choix politique très clair et assez facile à comprendre : si je cesse de financer mes adversaires (les avocats) dans les procédures qui m’ennuient (notamment le droit des étrangers), ils vont cesser de m’attaquer. Je gagne sur les deux tableaux : je dépense moins d’argent, et moins de procédures sont enclenchées contre moi. Un peu comme un parent qui dirait à son enfant malade : « Arrête de tousser, sinon je vais devoir payer un médecin. »

Un « carrousel » bien rodé

Mais cela va plus loin encore. Prenons le cas des étrangers gravement malades. L’Office des étrangers a développé, en ce qui les concerne, une pratique bien rôdée que les praticiens ont surnommé le « carrousel aux régularisations médicales », par comparaison avec le carrousel TVA. Cela consiste en la chose suivante. L’Office des étrangers prend une décision de refus de séjour pour une personne gravement malade, mettons une personne qui a un cancer, et dont l’oncologue qui la suit atteste que le traitement dont elle a besoin pour ne pas mourir n’est pas disponible dans son pays d’origine. Nous attaquons la décision en justice. Comme la décision n’a ni queue ni tête et est généralement prise par un ophtalmologue qui considère qu’il peut réfuter l’opinion de l’oncologue sur dossier, sans même avoir jamais vu la personne, et que nous risquons de gagner le dossier en justice, l’Office des étrangers retire la décision attaquée. De la sorte, notre recours devient sans objet. Un mois plus tard, l’Office des étrangers prend une nouvelle décision négative, qui est en fait un copier-coller de la décision précédente. Nous rattaquons. L’Office des étrangers retire, ou bien le Conseil du contentieux des étrangers, la juridiction compétente, l’annule. Et rebelote, parfois cinq, six, sept fois de suite dans un même dossier.

Le génie de Koen Geens a été de tirer triplement profit de cette situation : d’abord, par cette pratique, il décourage un certain nombre d’étrangers et d’avocats. Ensuite, la multiplication des recours induite par cette pratique lui permet d’introduire un projet de réforme au motif que « les avocats multiplient les recours inutiles ». Enfin, la nouvelle mouture de l’aide juridique entrée en vigueur permet à présent de réduire l’indemnité des avocats pour ces « procédures carrousel » – alors même que la nécessité d’introduire ces recours à la chaîne provient de l’incurie de l’Office des étrangers. Et hop, la boucle est bouclée.

Le droit de la famille mis à mal

Certes, la situation est désastreuse pour les procédures en droit des étrangers, qui sont les premières visées par le projet. D’ailleurs, Théo Francken n’a-t-il pas salué la réforme comme étant « une des plus grandes réformes jamais réalisées en matière de politique des étrangers » qui permettrait de lutter contre « l’industrie de la migration », alors que cette réforme est censée en être une de l’aide juridique en général ? Mais la situation n’est pas meilleure dans d’autres matières. On nous avait vendu, en « contrepartie » (drôle de monnaie d’échange…) du naufrage du droit des étrangers une revalorisation d’autres matières, comme le droit de la famille. Or, comparaison faite, il apparaît par exemple que les procédures en divorce par consentement mutuel seront moins bien payées qu’avant, et qu’en général, il vaut mieux être demandeur que défendeur (attaquer en premier, quoi). Ici aussi, on est bien loin du discours ambiant qui voudrait faire la part belle à la négociation, la conciliation et la médiation en matière familiale. Comment voulez-vous construire sereinement un accord durable en matière familiale, qui exige du temps, si vous êtes payé à la prestation et que votre indemnisation déjà maigre est encore revue à la baisse ?

Concrètement, nous, avocats, avons donc appris cette semaine les contours finaux d’une réforme qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Petit retour sur le fonctionnement actuel de l’aide juridique. À chaque procédure est attaché un nombre de points forfaitaires. La valeur du point se définit chaque année en fonction d’une enveloppe fermée : on additionne le nombre de points totaux rentrés par tous les avocats en Belgique, et on divise le contenu de l’enveloppe par le nombre total de points. Résultat : depuis dix ans, la seule chose dont on peut être sûr est que le point vaudra moins cette année que l’année d’avant.

Une enveloppe scellée

La réforme nous impose à présent la situation suivante. Le nombre de points par procédure est revu drastiquement à la baisse, tout particulièrement en droit des étrangers. Quant à la valeur du point, le ministre de la Justice nous rebat les oreilles, en cela relayé par une bonne partie de la presse, sur le fait qu’il serait fixé à 75 euros. Or, il est clair depuis le début du débat également que l’enveloppe consacrée à l’aide juridique est et restera fermée. Il est donc absolument impossible de garantir que le point serait à 75 euros puisqu’on ne sait pas encore combien de points seront rentrés l’année prochaine… Par ailleurs, comme l’État paie les prestations BAJ de un an à dix-huit mois après la clôture de la procédure, cela signifie que nous ne savons pas combien nous serons payés, et que nous ne le saurons que d’ici, au plus tôt, mai ou juin 2018, lorsque la rémunération BAJ selon la nouvelle nomenclature nous sera versée.

On nous demande donc de travailler à l’aveugle pendant dix-huit mois.

Vous en connaissez beaucoup, des petits indépendants qui peuvent se permettre de n’avoir aucune vue sur une part importante de leur chiffre d’affaires pendant si longtemps ?

Des restaurateurs qui accepteraient de servir des spaghettis pendant dix-huit mois sans savoir s’ils toucheront 5 ou 25 euros par plat servi ? Des entrepreneurs qui rénoveraient des institutions publiques sur la base d’une simple promesse de paiement d’un ministre ?

Un coup rude porté à la profession

Parce que, hormis les « pommes pourries » dont le ministre fait grand cas, ces avocats qui « profitent du système » – et qui existent, certes, comme partout – les avocats qui travaillent dans le cadre de l’aide juridique, c’est cela, pour la plupart. Des petits indépendants, avec des revenus plus proches de ceux de l’employé du secteur social que de celui du banquier d’affaires.

C’est donc un coup très rude à notre profession, certes. Cela implique, pour beaucoup d’entre nous, une remise en question fondamentale de notre manière de travailler : pouvons-nous encore défendre des détenus, des étrangers, des personnes au CPAS si les rémunérations BAJ, déjà très basses, sont encore diminuées sans que nous sachions de combien pendant dix-huit mois ? Devons-nous nous réorienter professionnellement, chercher d’autres débouchés professionnels ? Mais si nous sommes avocats « BAJistes », comme on dit, c’est précisément parce que nous aimons ce métier, que nous y trouvons du sens, que nous espérons pouvoir faire parfois la différence dans la vie des gens. Nous n’avons pas envie de devoir y renoncer, mais le définancement de l’aide juridique va probablement y pousser un certain nombre de nos confrères. Et c’est d’ailleurs le but recherché, affiché, de cette réforme. Moins d’avocats BAJistes, des avocats BAJistes qui mettent la clé sous le paillasson, c’est moins d’empêcheurs de dicter sa loi en rond. Moins de pouvoir judiciaire, un bureau d’aide juridique exsangue, c’est (encore) plus de pouvoir à l’exécutif, c’est l’absence de cet « équilibre des pouvoirs » censé définir notre État de droit.

Le plus grave n’est cependant pas là. Pour nous, il s’agit de notre métier et de notre gagne-pain, certes. Mais si nous ne pouvons plus nous permettre financièrement de défendre tous ceux qui ont le droit de l’être dans le cadre de l’aide juridique, qui le fera ? Que reste-t-il d’un État qui aime tant à se prétendre démocratique lorsqu’il s’agit d’interdire le burkini, mais qui met la frange des avocats censée défendre les laissés-pour-compte de la société dans l’impossibilité financière de le faire ?

Paul Ricœur définit comme telle la société démocratique : « Est démocratique, une société qui se reconnaît divisée, c’est-à-dire traversée par des contradictions d’intérêt et qui se fixe comme modalité, d’associer à parts égales, chaque citoyen dans l’expression de ces contradictions, l’analyse de ces contradictions et la mise en délibération de ces contradictions, en vue d’arriver à un arbitrage. » Nous ne sommes pas les seuls à appeler à l’aide ; fait extrêmement rare, les magistrats sont de plus en plus nombreux à crier au naufrage. Et ce faisant, ce n’est pas seulement pour notre bifteck que nous craignons. Nous sommes effarés de constater qu’une frange grandissante de la population est progressivement, et de plus en plus vite, privée d’une part importante de ses droits fondamentaux. Alors, M. Geens, si je puis vous demander une chose : cessez de galvauder le terme « démocratie » et reconnaissez ce que vous êtes en train de mettre en place un régime autocratique qui a pour objectif affiché de museler tous ceux qui ne sont pas d’accord avec lui.