Caterpillar: voici le contrat qui a vidé les caisses de Gosselies

Le Soir a pu se procurer un contrat, signé en 2001, qui prouve que depuis lors, Caterpillar Belgium est passé totalement sous la coupe de Caterpillar SARL, société de droit suisse basée à Genève.

La société suisse aux commandes

Ce contrat fait que le site de Gosselies est devenu un « prestataire de services » de la filiale helvétique. D’après les termes du « contrat de services de fabrication » conclu entre ces deux parties, c’est la société suisse qui est aux commandes. Elle décide des quantités à produire à Charleroi, elle vend les engins qui en sortent, elle détient les brevets. Le contrat prévoit simplement que la filiale suisse rémunère Caterpillar Belgium pour un service presté : d’assembler les engins.

Thierry Afschrift, professeur de droit fiscal à l’ULB décrit le contrat en ces mots : « On offre aux travailleurs de Gosselies la même chose qu’aux couturières du Bangladesh, ou qu’aux petites mains de Zara. »

La société genevoise détient aussi « à tout moment le droit de propriété concernant les stocks, encours de production et les produits finis ». Autrement dit, le trésor de guerre bloqué en ce moment sur le site de Gosselies, que certains voudraient réquisitionner, appartient à une société de droit suisse…

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