Namur: sus au travail au noir et aux illégaux

Faire travailler des ouvriers étrangers sous-payés et non déclarés, c’est fini à Namur. C’est en tout cas l’objectif, ambitieux, que la Ville se donne. Elle vient de réaliser une « charte contre le dumping social », qui sera votée au prochain conseil communal. Mais mieux qu’une belle déclaration d’intentions, cette charte est assortie d’une série de dispositions (voir par ailleurs) qui seront d’application dans tous les gros chantiers ordonnés par la commune. À partir du 1er janvier prochain, plusieurs clauses seront insérées dans tous les cahiers des charges dont le montant dépasse, globalement, les 100.000 euros, TVA comprise.

« La Belgique est trois fois plus touchée par ce problème du dumping social que ses voisins », constate Luc Gennart (MR), échevin des voiries. « C’est sûrement à cause de ses traditions d’accueil et d’ouverture. Mais si l’ouverture des frontières, c’est bien, le travail au noir ou l’exploitation, c’est une chose horrible. » La commune veut donc mettre fin au « vol de notre sécurité sociale ».

Fini de loger sur le chantier

Les clauses qui seront bientôt imposées aux entrepreneurs surprennent d’abord par leur bon sens. Il sera ainsi imposé aux sociétés de respecter les conventions collectives de travail, de limiter la sous-traitance ou encore de loger les travailleurs ailleurs que sur le chantier.

Mieux : il sera imposé que sur chaque chantier, il y ait en permanence au moins un responsable qui parle français. Une mesure qui va tellement de soi qu’on s’étonne qu’elle ne fût pas obligatoire avant… Et le non-respect de ces clauses entraînera des amendes pour l’entrepreneur en défaut. « On espère pouvoir en attraper un rapidement, histoire de donner l’exemple », ajoute Luc Gennart.

Ce dispositif ne sera toutefois pas évident à mettre en place. La commune compte donc sur l’aide de la police locale ou des inspecteurs des lois sociales et du bien-être au travail.

Elle va surtout commencer à former ses fonctionnaires, pour qu’ils soient plus attentifs au respect de ces clauses sur les chantiers publics namurois. Et qu’ils alertent leurs supérieurs ou les services compétents s’ils constatent des irrégularités. « On va mettre en place des mesures qui seront difficiles à vérifier », reconnaît Luc Gennart. « Mais c’est important qu’on le fasse. »

L’enjeu, en effet, est de taille. « En Belgique, 8 entrepreneurs sur 10 assurent avoir déjà perdu des contrats pris par des compagnies étrangères », explique le conseiller d’opposition Antoine Piret (PS). « Et en trois ans, le secteur belge de la construction a perdu 17.000 emplois !  » Or, les marchés publics représentent un outil important pour changer les choses. « Ils participent pour 20 % du PIB de l’Union Européenne  », précise Antoine Piret. « Et chez nous, 50 % des investissements publics belges viennent des communes. »

Luc Gennart l’assure enfin : limiter la concurrence déloyale ne devrait pas faire exploser le coût des chantiers. « Car ceux qui en profitent se font surtout d’énormes marges bénéficiaires. Le coût des chantiers augmentera peut-être de 1 % ou 2 % en moyenne, pas plus.  »

Protéger les travailleurs belges, empêcher l’exploitation des ouvriers étrangers, s’assurer aussi de la qualité des chantiers publics : la charte namuroise est donc tout simplement une excellente chose.

On regrette finalement une chose… Que cette charte n’ait pas été rédigée plus tôt.

400 euros d’amende par jour et par travailleur

Les clauses rédigées par la Ville de Namur s’imposeront à tous les « cahiers spéciaux des charges », soit les gros marchés publics.

Parmi les clauses imposées, citons l’obligation, lors de l’emploi d’ouvriers étrangers, de payer les cotisations sociales dans les pays d’origine. Le reste de la rémunération devra aussi être aux normes belges. Les prix des offres seront aussi examinés, et la commune se réservera le droit de demander des explications si un soumissionnaire est beaucoup moins cher que ses concurrents sur un ou plusieurs points. «  Sans réponse ou sans explication suffisante, il sera écarté  », précise Luc Gennart.

Pour simplifier le travail de surveillance, seule l’entreprise choisie et ses sous-traitants directs pourront sous-traiter le marché. Et en s’appuyant sur des raisons de sécurité, Namur impose que «  les personnes présentes sur le chantier (…) exerçant des postes à responsabilité (…) doivent avoir une connaissance suffisante de la langue du marché, soit le français.  » Autre clause intéressante : les travailleurs ne pourront pas être logés sur le chantier. Il est aussi stipulé qu’il est interdit d’employer des personnes en séjour illégal.

Des sanctions sont donc prévues, et elles s’élèvent à 400 euros par type d’infraction constatée et par travailleur concerné. «  L’idée, ce n’est pas d’empêcher des entreprises d’engager des travailleurs étrangers », explique Luc Gennart, rappelant la libre circulation des travailleurs en cours dans l’Union Européenne. «  Mais si on doit les payer comme des Belges, les loger dans un hôtel, s’assurer qu’ils sont bien équipés et bien formés, la différence est beaucoup moins importante. »