La justice contraint le Front National belge à changer de nom

La 7e chambre de la cour d’appel de Liège a interdit mardi à l’ASBL Front National belge de faire encore usage du signe « Front National belge » comme dénomination sociale. Elle le contraint également à ne plus recourir aux marques appartenant au Front National français. Cette décision devrait conduire à la disparition du Front National belge sous son appellation la plus courante.

Aucun risque de confusion

Le Front National français réclamait à la cour d’appel de Liège de condamner l’ASBL Front National belge à changer de dénomination sociale et à choisir un nom qui n’entraîne aucun risque de confusion avec le nom, le sigle et le logo du Front national dirigé par Marine Le Pen.

La décision de la cour d’appel de Liège devrait avoir un impact important sur le paysage politique en Belgique. Le Front National belge se voit dans l’obligation de changer de dénomination sociale dans un délai de 3 mois à partir de la signification de l’arrêt.