Ceta: le Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles met son veto

Les députés de la majorité PS-CDH, appuyés par l’opposition Ecolo, Défi et PTB, ont en effet approuvé en urgence et dans une atmosphère par moments houleuse une résolution dans laquelle ils demandent à l’exécutif de la Fédération de refuser sa délégation de pouvoirs au gouvernement fédéral, théoriquement appelé à signer le 27 octobre le traité au nom de la Belgique et de ses entités fédérées. Cela malgré l’ajout d’une « déclaration interprétative » la semaine dernière.

Par ce vote, la Belgique francophone entend clairement bloquer l’entrée en vigueur du traité controversé, fruit de longues négociations entre le Canada et le Vieux continent.

68 voix pour et 23 contre

La résolution a été adoptée en milieu de soirée par 68 voix pour, 23 contre et une abstention par les députés de cette instance également désignée sous le nom « Fédération Wallonie-Bruxelles ».

Dans leur résolution, les députés francophones appellent à rouvrir les négociations sur le traité de manière « transparente, démocratique et inclusive ».

Ce veto francophone à la signature du Ceta devrait être confirmé vendredi par le Parlement wallon.

Quelles conséquences ?

Il revient désormais au ministre-président de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le socialiste Rudy Demotte, de décider s’il suit l’avis de son assemblée et refuse donc d’accorder au gouvernement fédéral le blanc-seing pour approuver le Ceta au nom de la Belgique.

À la Commission européenne, on s’inquiétait mercredi de l’évolution du dossier en Belgique et l’on craignait que les sept années de négociations avec le Canada soient «  minées pour des questions de politique intérieure », selon une source européenne.

«  La patience des Canadiens est limitée », même si «  Trudeau est très constructif ». «  À un moment, ils vont dire qu’il y en a assez. C’est la crédibilité de l’UE qui se joue », avait souligné cette source s’exprimant sous le couvert de l’anonymat avant le vote de mercredi soir.

L’accord des 28 Etats membres le 18 octobre est une étape indispensable pour que le CETA soit signé le 27 octobre à Bruxelles par les représentants de l’UE et le Premier ministre canadien Justin Trudeau le 27 octobre à Bruxelles.