La Wallonie bloque le Ceta: voici les scénarios possibles

Le Conseil extraordinaire des ministres européens chargés du Commerce convoqués ce mardi matin à Luxembourg a vu son ordre du jour modifié : la conclusion – la signature et l’application provisoire du Ceta – ne sera pas possible. En cause : le ministre belge compétent en la matière, Didier Reynders (MR), ne dispose toujours pas de l’indispensable feu vert de la région wallonne. Quels scénarios sont à présent envisagés ?

1. Ne pas tenir compte du veto wallon

L’Open Vld a appelé la Belgique à passer outre l’opposition de la Région wallonne. Mais ce scénario est peu probable. Le Premier ministre Charles Michel a confirmé lundi à la Chambre que le pays ne peut « juridiquement et constitutionnellement  » signer le Ceta sans l’accord de la Région. Ce serait illégal selon le droit belge. « Cela déboucherait également sur des problèmes d’application du traité et sur la responsabilité internationale de la Belgique », explique le constitutionnaliste Christian Behrendt à la RTBF.

2. Tenir compte des revendications wallonnes

Si Paul Magnette arrive à faire passer son nouveau texte, celui-ci pourrait être renégocié au profit des revendications wallonnes. Citant des sources en coulisses, L’Echo avançait que la modification de la déclaration interprétative (désormais jointe au traité) était la piste la plus concrète. Une proposition de texte a par ailleurs été envoyée lundi soir au gouvernement wallon.

«Nous avons une discussion avec (les Wallons) et le gouvernement belge. Je pense que nous pouvons trouver une solution, mais on n’est pas encore là. Il nous faut un peu de temps », nous a expliqué la commissaire Cecilia Malmström.

3. Pas d’accord sur le Ceta

Pour rentrer en vigueur, le texte doit être officiellement signé par les 28 Etats-membres de l’Union européenne, le 27 octobre prochain, lors d’un sommet à Bruxelles. Si la région wallonne maintient ses positions, la Belgique ne signera rien du tout et marquera l’échec des négociations entre l’UE et le Canada. Ce scénario n’est pas totalement improbable puisque d’autres Etats semblent émettre des réserves sur le traité, bien qu’elles soient moins grandes que les revendications belges.

Le Ceta sera donc mis au placard, pour un bon bout de temps.

Quid de ce mardi ?

Dès lors, à quoi va servir la réunion de ce mardi, puisqu’aucune solution ne semble encore décidée ? Cela permettra « d’expliquer où on en est, commente Reynders. Et nous aurons un tour de table pour voir si d’autres délégations ont des problèmes  ».

Didier Reynders pense que l’affaire sera examinée par le sommet des chefs d’Etat ou de gouvernement de l’UE, qui se réunissent ces jeudi et vendredi à Bruxelles. Lequel sommet devra être décisif pour «  dire à Monsieur Trudeau (le Premier ministre canadien, ndlr) s’il vient ou pas  » à Bruxelles le 27 octobre, date prévue de la conclusion du Ceta entre les deux partenaires.