L’Union européenne donne à la Belgique jusqu’à vendredi pour dire «oui» au Ceta

La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’est dit confiante ce mardi de voir signé le Ceta le 27 octobre prochain.

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La commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, s’est dit confiante mardi de voir signé le 27 octobre le Ceta, traité de libre-échange UE-Canada, admettant toutefois qu’il restait encore des efforts à faire pour convaincre la Wallonie. L’UE a, en effet, officiellement fixé un ultimatum à la Belgique mardi en début d’après-midi. Notre pays a jusqu’à ce vendredi 21 octobre, jour de sommet européen, pour dire oui au Ceta.

« Nous avons un accord à 27 et demi, mais pas encore à 28. Les travaux continuent », a déclaré Didier Reynders.

Quels scénarios sont à présent envisagés ?

1. Ne pas tenir compte du veto wallon

L’Open Vld a appelé la Belgique à passer outre l’opposition de la Région wallonne. Mais ce scénario est peu probable. Le Premier ministre Charles Michel a confirmé lundi à la Chambre que le pays ne peut « juridiquement et constitutionnellement  » signer le Ceta sans l’accord de la Région. Ce serait illégal selon le droit belge. « Cela déboucherait également sur des problèmes d’application du traité et sur la responsabilité internationale de la Belgique », explique le constitutionnaliste Christian Behrendt à la RTBF.

► A lire: Charles Michel: «La Belgique ne peut signer le Ceta sans accord de la Région wallonne»

2. Tenir compte des revendications wallonnes

Si Paul Magnette arrive à faire passer son nouveau texte, celui-ci pourrait être renégocié au profit des revendications wallonnes. Citant des sources en coulisses, L’Echo avançait que la modification de la déclaration interprétative (désormais jointe au traité) était la piste la plus concrète. Une proposition de texte a par ailleurs été envoyée lundi soir au gouvernement wallon.

Paul Magnette avait déclaré avoir besoin de temps pour analyser la situation. Il a désormais jusqu’au vendredi 21 octobre.

3. Pas d’accord sur le Ceta

Pour rentrer en vigueur, le texte doit être officiellement signé par les 28 Etats-membres de l’Union européenne, le 27 octobre prochain, lors d’un sommet à Bruxelles. Si la région wallonne maintient ses positions, la Belgique ne signera rien du tout et marquera l’échec des négociations entre l’UE et le Canada. Ce scénario n’est pas totalement improbable puisque d’autres Etats (comme l’Allemagne, la Roumanie, la Bulgarie et la Slovénie d’après le journal allemand Der Spiegel) semblent émettre des réserves sur le traité, bien qu’elles soient moins grandes que les revendications belges.

Le Ceta sera donc mis au placard, pour un bon bout de temps.

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