Ceta: la Belgique a trouvé un accord

Les négociateurs ont abouti à un accord intra-belge sur le Ceta ce jeudi vers 12h. Le texte de l’accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l’Union européenne (COREPER).

Les différents partenaires concernés ont convenu d’avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit.

« Un accord important pour tout le monde »

« Le dernier mot revient aux parlements », a déclaré le Premier ministre Charles Michel. « C’est un accord très important pour les entreprises, l’activité économique. Un accord qui pèse 12 milliards d’euros »

Des propos renforcés par le ministre des Affaires étrangères : « C’est un excellent accord et un modèle pour la suite. Il y avait des préoccupations légitimes ». « C’était important aussi pour la Belgique qu’on ait pu trouver le chemin » d’un accord, a insisté Didier Reynders.

De son côté, Paul Magnette a affirmé que ce qui a été obtenu est « important pour les Wallons et pour tout le monde ». « L’enjeu, c’est le monde dans lequel nous voulons vivre et la régulation », a conclu le ministre-président wallon.

Un accord, et maintenant ?

Même si un accord intra-belge a été trouvé ce mercredi, il reste encore plusieurs étapes à franchir.

Il faut en effet soumettre le texte belge aux 27 autres Etats membres de l’Union européenne, via les représentants permanents de ceux-ci au sein de l’UE. Les ambassadeurs sont en stand-by et peuvent être réunis très rapidement. Là, les 27 vont analyser le projet. Il est fort possible que les « retouches » belges ne plaisent pas à tous…

Dans tous les cas, le texte sera ensuite réexaminé au niveau belge et, ensuite, sera soumis aux différents parlements francophones, avant d’éventuellement déléguer le pouvoir de signature du traité au gouvernement fédéral.

Au niveau wallon, il est fort probable, vu les circonstances politico-médiatiques de l’affaire, qu’une assemblée plénière soit convoquée (en plus ou à la place d’une commission des Affaires européennes). Elle peut être réunie en urgence en quelques heures.