Ecolo/Groen pour un fonds fédéral d’aide à la reprise d’une PME

En cette Semaine de la Transmission d’entreprise, deux députés Ecolo/Groen sortent du bois avec une proposition de résolution pour faciliter le repreneuriat, un enjeu économique majeur vu le vieillissement de la population.

En écho à divers scénarios (parfois catastrophes) publiés par les organisations de classes moyennes ou d’employeurs depuis 5 ans, Gilles Vanden Burre (Ecolo) et Kristof Calvo (Groen) tirent la sonnette d’alarme au Parlement fédéral : dans l’état actuel des choses, des milliers de PME risquent fort de mourir faute de repreneurs. Combien ? Théoriquement, plus de 300.000 en Belgique dans les 10 ans à venir, si on se base strictement sur l’âge du dirigeant. Dans la pratique, plusieurs dizaines de milliers de PME seront effectivement « vendables ».

Dans les douze pages de leur proposition de résolution qui vise à ouvrir un débat national (même si la transmission est plutôt une compétence régionale), les deux députés verts reviennent amplement sur les problématiques de transmission qui sont autant de menaces pour l’emploi : une offre de PME à vendre surabondante avec des patrons « baby-boomers », le manque de préparation (et de visibilité) des cédants, le recul des transmissions familiales, le manque d’envie et de moyens financiers des repreneurs, etc. Ils ressortent une étude inquiétante d’UCM/Unizo (en 2013) : en Wallonie, la proportion des personnes ayant racheté une entreprise il y a plus de 10 ans est de 17,7% contre 14,8% pour ceux ayant racheté endéans les 10 ans.

Gilles Vanden Burre et Kristof Calvo terminent par 6 recommandations :

1. Créer un fonds fédéral d’aide à la reprise d’entreprise, afin d’accorder des prêts étatiques à des taux avantageux et/ou des garanties fédérales ou régionales aux repreneurs ayant été jugés prometteurs par les organismes régionaux,

2. Promouvoir et encourager la reprise d’entreprise par des coopératives de travailleurs, en lien avec la proposition de loi d’Écolo-Groen sur les SCOP (ndlr : sociétés coopératives et participatives assez répandues en France)

3. Mobiliser l’épargne publique en permettant à un repreneur potentiel de débloquer de manière anticipée et détaxée son épargne-pension individuelle

4. Prévoir un plan de communication national de sensibilisation à l’attention des cédants, des repreneurs potentiels, et des créateurs d’entreprise. L’accent serait mis sur les avantages de la reprise d’entreprise par rapport à la création

5. Conclure un accord de coopération entre l’État fédéral, les régions et les communautés. Cet accord viserait notamment la création de formations courtes et diplômantes en gestion de reprise d’entreprise dans l’enseignement supérieur et la création d’un conseil consultatif des 3 organismes régionaux (Agentschap Innoveren & Ondernemen, SOWACCESS et Impulse Brussels).

6. Encadrer et labelliser la profession d’accompagnateur en transmission avec la création d’une « charte » d’accompagnateur, qui conduira à l’obtention d’une certification officielle et reconnue, et qui fera foi de l’engagement des accompagnateurs à respecter le code déontologique du métier.

« Nous proposons une résolution, non contraignante, parce que nous pensons que l’épineux problème de la transmission ne va pas être résolu par une loi, mais avec les acteurs de terrain. Nous invitons le gouvernement fédéral à prendre le taureau par les cornes, à travers notamment des accords de coopération et des leviers fiscaux. Ecolo va également déposer un texte comparable au Parlement wallon,» résume Gilles Vanden Burre.