Ceta: tous les textes de l’accord intra-belge

Un accord intra-belge a été trouvé ce jeudi. Le texte de l’accord a été envoyé directement au Comité des représentants permanents auprès de l’Union européenne (COREPER). Les différents partenaires concernés ont convenu d’avoir une réponse de leurs parlements respectifs au plus tard pour vendredi minuit.

Le premier document ci-dessous correspond aux dernières évolutions. Il doit donc s’ajouter à une note récapitulative d’une dizaine de pages qui reprend toutes les notes interprétatives du traité depuis le début. Il s’agit du deuxième document à découvrir plus bas dans l’article.

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