Le projet de loi sur le registre belge des passagers est adopté

Le projet de loi sur le registre belge des passagers (PNR) était, ce jeudi, au menu de la commission Terrorisme, en seconde lecture. Sans surprise, le projet du ministre de l’Intérieur, Jan Jambon (N-VA) a été adopté à une large majorité. Le CDH a approuvé le projet avec les partis de la majorité tandis que le SP.A s’est abstenu. Le PNR servira à confronter les noms des voyageurs qui débarquent en Belgique à ceux qui se trouvent dans différentes bases de données de personnes recherchées.

Le projet pourrait à présent être soumis au vote en séance plénière de la Chambre, d’ici une quinzaine. Le ministre Jambon devra ensuite s’attaquer à la confection de quatre arrêtés pour mettre en œuvre le PNR. En effet, la particularité du projet belge est qu’il ne concerne pas uniquement les vols aériens mais également les voyageurs qui arrivent en Belgique par les trains et les bus internationaux ainsi que les bateaux. A ce stade, aucune estimation du nombre de passagers concernés n’a été officiellement donnée.

Des données très personnelles

De quoi alerter le lobby du rail qui a déjà fait part de sa grogne par rapport au projet, tandis que la Commission européenne réclame de la Belgique l’assurance que le PNR ferroviaire n’entrera pas en conflit avec la législation concernant l’espace Schengen sur les contrôles frontaliers. A plusieurs reprises, Jan Jambon s’est voulu rassurant, indiquant que l’arrêté royal concernant chaque moyen de transport ferait l’objet d’une concertation avec le secteur.

Ce projet, dont l’infrastructure informatique devrait coûter 11 millions d’euros sans compter 2,3 millions d’euros de frais de fonctionnement et de personnel, ne va pas sans poser question du point de vue de la vie privée. Les dix-neuf données collectées pour chaque voyageur, parfois très personnelles comme le téléphone et l’e-mail, pourront être croisées avec d’autres bases de données dont le projet de loi n’établit pas la liste. Celle-ci est laissée à l’appréciation du gouvernement qui la définira également par arrêté royal.

Attentat évité à New York

En commission, le ministre a indiqué que mardi, une réunion avait été organisée au SPF Intérieur avec l’équipe en charge du PNR aux Etats-Unis. Il a également donné l’exemple d’un attentat évité à Times Square, à New York, grâce au PNR. Une personne dont le téléphone était sur écoute aurait pu être interceptée car son numéro s’est retrouvé dans un ensemble de données collectées pour le registre des passagers.

« Il est important de garder à l’esprit que le PNR ne trouvera toute son efficacité qu’en se coordonnant avec toutes les autres mesures prises pour prévenir des attentats », rappelle le cabinet Jambon. Depuis l’attentat de Charlie Hebdo, en janvier 2015, le gouvernement a adopté une trentaine de mesures spécifiques pour lutter contre le terrorisme.