Saint-Josse : le locataire peut avoir une baisse du précompte

Un propriétaire doit nécessairement s’acquitter du précompte immobilier qu’il occupe le bien concerné lui-même ou non. S’il y habite, bien souvent, il a droit à une réduction de son précompte et ne crache en général pas sur cette possibilité. Cependant, peu de gens le savent, cette disposition est aussi valable pour le locataire. Et fin novembre, la commune de Saint-Josse, suite à une interpellation du conseiller communal de l’opposition, Ahmed Mouhssin (Ecolo), a envoyé un courrier à tous ses locataires afin de leur faire bénéficier de cet abattement.

Concrètement, à Bruxelles, plusieurs cas donnent droit à une réduction du précompte immobilier. Si le chef de ménage est une personne handicapée, la réduction est de 10 % Si vous avez deux enfants dont au moins un à charge, la réduction est de 10 % par enfant. Avoir un revenu d’invalide de guerre ou une personne handicapée à charge donne également droit à une réduction de 20 %.

Seulement, cette réduction n’est pas automatique. Elle doit être demandée par le propriétaire auprès de l’administration des contributions directes. Les propriétaires de leur bien n’oublient généralement pas cette disposition. Par contre, peu savent qu’elle peut s’appliquer également aux locataires.

Dans ce cas, le propriétaire doit demander à son locataire de fournir les justificatifs et, en principe, il doit répercuter cette réduction du précompte immobilier dont il profitera directement, sur le montant du loyer. Une manière de réduire un peu le poids du logement dans le budget d’un ménage.

Evidemment, communes et Région bruxelloise n’ont pas intérêt à faire connaître cette disposition sauf si elles veulent faire un geste social envers leurs électeurs. En effet, le précompte immobilier est la recette fiscale la plus importante pour une commune qui n’hésite pas à jouer sur les centimes additionnels. Le tax shift bruxellois en est le meilleur exemple.

Comme le précompte est payé par tous, et également par des personnes ne résidant pas dans la capitale, il permet de toucher plus de monde et d’élargir l’assiette fiscale. Si plus de personnes se servent de cette réduction, les recettes seront moindres.

A Saint-Josse, on a estimé le coût de cette mesure à 200.000 euros. « Cela devrait concerner un peu plus de la moitié de nos locataires, soit 160 ménages, explique Philippe Boiketé (PS), échevin du Logement. Nous voulons redonner du pouvoir d’achat à nos citoyens et cela passe aussi par là. Nous verrons l’année prochaine combien remplissent les documents. »